A..., a été blessé alors qu'il avait les mains dans ce moteur au moment où celui-ci l'a démarré ; qu'il l'a assigné, ainsi que son assureur de responsabilité civile, la société Axa France IARD (l'assureur

Se plaignant d'infiltrations en sous-sol, M. et Mme [N], devenus propriétaires de la maison, ont, après expertise, assigné M. et Mme [R], les intervenants à l'opération de construction et leurs assureurs

, qui avait indemnisé la société Auchan ; que cette indemnisation lui interdisait de demander une nouvelle fois réparation de son préjudice ; qu'en s'abstenant totalement de s'expliquer sur ce point, la

assureur ont été mis en cause ; que, reprochant aux AGF leur refus de l'indemniser pour les dommages causés au pont, ce qui l'empêcherait de faire procéder aux travaux de réfection des dépendances, Mme

l'assureur, qui n'a pas fait la moindre proposition d'indemnisation, ait renoncé implicitement à se prévaloir de la prescription.

et l'ensemble routier appartenant à la SARL Transpluce, Mme X... a assigné cette société et son assureur, la société Axa courtage, en responsabilité et indemnisation ; Attendu que Mme X... fait grief

A... et son assureur, La Mutuelle du Mans assurances, d'autre part, M.

des remorques, a assigné le transporteur maritime en réparation de son préjudice résultant de la perte des remorques ; que la compagnie d'assurances La Neuchâteloise, assureur de cette société, qui est

prévalant des dispositions du contrat selon lesquelles la résiliation du contrat entraîne la cessation des indemnités ; que la société Nexity, agissant en qualité de mandataire des propriétaires assurés

arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son

; qu'ayant été blessé dans un accident de la circulation, il a assigné en indemnisation la société AGF, la société Pichot Maillard, propriétaire du véhicule avec lequel il est entré en collision, les

du sol et du possesseur des travaux ; qu'il s'ensuit que la vente à un tiers d'un immeuble édifié par son auteur sur le terrain nu qu'il avait acquis n'emporte pas de plein droit cession au sous-acquéreur

(Orne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juillet 1994,

La société Lamagada a donné à bail les locaux dont elle est propriétaire dans ces deux copropriétés à la société Eurimo, laquelle y exploite une agence immobilière sous l'enseigne commerciale Orpi.

a fait appel au bureau d'études Perrin-Santi ; que des désordres étant apparus après réception, le maître de l'ouvrage a assigné en réparation l'architecte et son assureur qui ont formé divers recours

d'un immeuble dont elle a confié la gestion locative à la Société immobilière de transaction et d'administration (SITA), lui reprochant des fautes de gestion, a fait assigner celle-ci, puis son assureur

X... a dû procéder à un atterrissage d'urgence du planeur autopropulsé qu'il pilotait du fait d'une perte de régime du moteur ; que, blessé, il a assigné en responsabilité et indemnisation de son préjudice

litigieux ; Attendu que, pour condamner l'assureur au paiement de diverses sommes au titre des sinistres en litige ainsi que les sommes dues à l'un des propriétaires assurés depuis le 20

, Mme Y..., assurée auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), M.

D... et l'a condamné, ainsi que le propriétaire de sa voiture et son assureur, à verser des indemnités aux consorts A... ; que ceux-ci, les estimant insuffisantes, ont assigné devant un tribunal de grande