compensatrice de préavis, une indemnité de congés-payés sur préavis, une indemnité légale de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'AVOIR encore condamné

compensatrice de préavis, 5.333,32 € à titre de congés payés afférents, 62.222,12 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 10.074,05 € à titre de rappel de salaire sur mise à pied, 1.007,40

13e mois et indemnités congés payés afférents, d'indemnité compensatrice de congés payés et indemnité compensatrice de congés payés afférents, d'indemnité légale de licenciement et de repos compensateur

… que la lettre de licenciement fixe les limites du litige.

de licenciement, soit dans la lettre qu'il est tenu d'adresser au salarié lorsque le délai de réponse expire après le délai d'envoi de la lettre de licenciement, soit lorsqu'il n&apos

et sérieuse, 5707, 32 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 4043, 78 euros à titre d'indemnité de préavis et 404, 38 euros à titre de congés payés afférents, 337, 91 euros à titre

bénéficieront d'une indemnité égale à l'indemnité conventionnelle de licenciement (ICL) en lieu et place de l'indemnité de départ en retraite ».

pour cause réelle et sérieuse, d'avoir rejeté sa demande d'indemnité pour inexécution du préavis et de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de préavis et de licenciement, alors, selon le

de licenciement, 5 019, 66 € bruts au titre de l'indemnité de préavis, 1344 € bruts en indemnisation des jours fériés travaillés AUX MOTIFS PROPRES QUE Le dernier contrat signé par la salariée expirait

afférents, de 2.220 € d'indemnité conventionnelle de licenciement et de 22.000 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Aux motifs que "les intimées font valoir que

de requalification des contrats, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnités de rupture, les arrêts retiennent que l'article 10 de la convention d'établissement

, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de rappel de salaire relatif à la mise à pied conservatoire de mai et juin 2015, d'indemnité compensatrice de préavis majorée d'une somme au titre des congés

d'indemnités ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme X... fait grief au jugement de la débouter de ses demandes tendant au paiement d'indemnités pour non-respect de la

2003 et impossibilité de reclassement ; qu'il a saisi le tribunal d'instance d'une demande de complément d'indemnité de licenciement, sur le fondement des articles L. 1226-14 et R. 1234-2 du code du travail

réelle et sérieuse, de 5.000 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de 1.125 euros à titre d'indemnité de licenciement et de 1.000 euros à titre d'indemnité correspondant à la période de

débouté le salarié de ses demandes d'indemnité de préavis avec l'incidence des congés payés, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

X... de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de complément d'indemnité de licenciement et de régularisation de sa situation auprès de la caisse de retraite

leurs conséquences indemnitaires, assimilés à un licenciement ouvrant droit à l'indemnité de salariés licenciés ; que dès lors, en déboutant la salariée de sa demande en paiement d'une indemnité égale

le mode de calcul de l'indemnité de licenciement, qu'il soit conventionnel ou légal ; que par suite, après l'adoption de la loi du 25 juin 2008 qui a instauré un mode de calcul de l'indemnité de licenciement

différente résultant du licenciement, et notamment avec l'indemnité de licenciement ; qu'il résulte de ce qui précède que la salariée a effectué 170,15 heures supplémentaires entre le 1er janvier et le