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732 résultats pour « injections d'insuline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01751

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

précision sur les faits précis qu'elle dénonce ; qu'elle dénoncera ensuite des faits durant l'année 2007, s'agissant essentiellement de refus de jours de congés, de reproches suite à des retards et des insultes

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c556a3

Cassation

8 mai 1974

8 mai 1974

D'INCIDENTS QUI S'ETAIENT PRODUITS EN JUILLET ET SEPTEMBRE 1971 DANS L'ETABLISSEMENT ET QUE LES AUTORITES MAURITANIENNES IMPUTAIENT A POESSON, CELLES-CI AVAIENT ADRESSE LE 16 SEPTEMBRE 1971 A LA SHRM UNE INJONCTION

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01432

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

S... avait bien prononcé la phrase contenant des insultes telle qu'elle est citée dans la lettre de licenciement, puis que sur interrogation de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10771

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Y... l'a alerté sur ses conditions de travail en se plaignant de l'agressivité qu'elle rencontrait, du mépris et des insultes ; que interpellé sur ce point monsieur B... s'est borné à contester les faits

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01544

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Y... qui l'a agressé en le tirant violemment par le bras pour le sortir du bureau en l'invitant à se battre ; que le salarié soulignant que s'il avait insulté et menacé son responsable devant le client

Source officielle
CC

civ2

à bord de son véhicule automobile, Mme X... a déposé plaintec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2010:C201335

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

. ; - Mme X... y semble plutôt choquée par les insultes ; - elle exprime également qu'elle n'a pas ressenti le choc, les véhicules ayant selon elle simplement frotté ; - la constitution de partie civile

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100921

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

pas la résiliation du contrat de scolarisation en cours d'exécution, lequel était arrivé à son terme et qu'elle n'avait pour objet que d'informer les parents de ce que l'établissement n'avait pas l'intention

Source officielle
CC

civ2

à la demande dirigéec/M. X

60794d149ba5988459c47fcf

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / qu'en appréciant l'existence d'une faute intentionnelle commise par M.

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54b52

Cassation

12 mars 1970

12 mars 1970

ALORS QUE LE FONDEMENT D'UN TEL CONTRAT EST DE PERMETTRE AUX COCONTRACTANTS DE SE DEGAGER A TOUT MOMENT, SANS PREAVIS ET SANS INDEMNITE, SAUF PAR LE SALARIE A PROUVER QUE L'EMPLOYEUR A ETE ANIME PAR L'INTENTION

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209e4

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

qu'il avait pris une bouteille en plastique et était parti en voiture avec son amie ; que celle-ci, à sa demande l'avait amené à une station service où il avait rempli la bouteille ; ... qu'il avait l'intention

Source officielle
CC

civ2

613722e5cd58014677402e73

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

-Y... aux torts exclusifs du mari, alors, selon le moyen, que, pour constituer une cause de divorce, les faits imputables doivent présenter un élément intentionnel, ce qui suppose que le conjoint soit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00034

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

sérieuse que, le cas échéant, celui résultant de l'irrégularité de la procédure ; Attendu, d'autre part, que les listes des conseillers sont tenues à la disposition des salariés à l'adresse de l ¿ inspection

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01431

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

et la débouter de ses demandes formées au titre de la rupture, l'arrêt retient que si au cours de l'altercation du 12 novembre 2009 l'employeur a eu des propos blessants à l'égard de sa fille, les insultes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10930

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

pendant la prière du soir que vous assurez en votre qualité d'éducateur religieux et imam, vous vous êtes levé et vous avez devant les fidèles jeté le micro à terre enlevé et jeté votre djellaba et insulté

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10968

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Les explications irrecevables, accompagnées d'insultes virulentes à l'égard des dirigeants de la société ne nous permettent plus de modifier notre appréciation de la situation qui vous est imputable.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02310

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

de nombreuses années par ce salarié ne faisaient pas présumer un harcèlement, sans analyser les nombreuses attestations de collègues, les courriers reçus de son employeur ou adressés à lui et à l'inspection

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civ1

61372167cd580146773f3768

Cassation

29 octobre 1990

29 octobre 1990

de penthonium, sans examiner si, compte tenu des circonstances de l'espèce, l'injection de ce produit avait entraîné la chute de tension et la souffrance cérébrale chez le patient, la cour d'appel n'a

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01056

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

L'inspection du travail a autorisé, le 23 septembre 2016, le licenciement du salarié. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10940

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

G..., d'où il ressort que celui-ci a été initialement insulté par M. Y... sans qu'il ait eu d'abord l'intention de violences (dossier d'appel de M. Y..., pièce n° 29 : Plainte au pénal par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02903

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

A..., convocation dont elle a eu parfaitement connaissance puisqu'elle a téléphoné à la gendarmerie pour se renseigner et qu'elle n'a eu de cesse de se jouer des invites voire des injonctions des forces

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