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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01751
10 mai 2016
précision sur les faits précis qu'elle dénonce ; qu'elle dénoncera ensuite des faits durant l'année 2007, s'agissant essentiellement de refus de jours de congés, de reproches suite à des retards et des insultes
soc
6079b2099ba5988459c556a3
8 mai 1974
D'INCIDENTS QUI S'ETAIENT PRODUITS EN JUILLET ET SEPTEMBRE 1971 DANS L'ETABLISSEMENT ET QUE LES AUTORITES MAURITANIENNES IMPUTAIENT A POESSON, CELLES-CI AVAIENT ADRESSE LE 16 SEPTEMBRE 1971 A LA SHRM UNE INJONCTION
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01432
13 juillet 2016
S... avait bien prononcé la phrase contenant des insultes telle qu'elle est citée dans la lettre de licenciement, puis que sur interrogation de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10771
5 juillet 2017
Y... l'a alerté sur ses conditions de travail en se plaignant de l'agressivité qu'elle rencontrait, du mépris et des insultes ; que interpellé sur ce point monsieur B... s'est borné à contester les faits
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01544
29 septembre 2015
Y... qui l'a agressé en le tirant violemment par le bras pour le sortir du bureau en l'invitant à se battre ; que le salarié soulignant que s'il avait insulté et menacé son responsable devant le client
civ2
à bord de son véhicule automobile, Mme X... a déposé plaintec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2010:C201335
1 juillet 2010
. ; - Mme X... y semble plutôt choquée par les insultes ; - elle exprime également qu'elle n'a pas ressenti le choc, les véhicules ayant selon elle simplement frotté ; - la constitution de partie civile
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100921
11 septembre 2013
pas la résiliation du contrat de scolarisation en cours d'exécution, lequel était arrivé à son terme et qu'elle n'avait pour objet que d'informer les parents de ce que l'établissement n'avait pas l'intention
à la demande dirigéec/M. X
60794d149ba5988459c47fcf
21 septembre 2004
X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / qu'en appréciant l'existence d'une faute intentionnelle commise par M.
6079b1fa9ba5988459c54b52
12 mars 1970
ALORS QUE LE FONDEMENT D'UN TEL CONTRAT EST DE PERMETTRE AUX COCONTRACTANTS DE SE DEGAGER A TOUT MOMENT, SANS PREAVIS ET SANS INDEMNITE, SAUF PAR LE SALARIE A PROUVER QUE L'EMPLOYEUR A ETE ANIME PAR L'INTENTION
613725cdcd580146774209e4
16 décembre 1998
qu'il avait pris une bouteille en plastique et était parti en voiture avec son amie ; que celle-ci, à sa demande l'avait amené à une station service où il avait rempli la bouteille ; ... qu'il avait l'intention
613722e5cd58014677402e73
17 décembre 1997
-Y... aux torts exclusifs du mari, alors, selon le moyen, que, pour constituer une cause de divorce, les faits imputables doivent présenter un élément intentionnel, ce qui suppose que le conjoint soit
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00034
15 janvier 2014
sérieuse que, le cas échéant, celui résultant de l'irrégularité de la procédure ; Attendu, d'autre part, que les listes des conseillers sont tenues à la disposition des salariés à l'adresse de l ¿ inspection
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01431
24 septembre 2013
et la débouter de ses demandes formées au titre de la rupture, l'arrêt retient que si au cours de l'altercation du 12 novembre 2009 l'employeur a eu des propos blessants à l'égard de sa fille, les insultes
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10930
4 novembre 2020
pendant la prière du soir que vous assurez en votre qualité d'éducateur religieux et imam, vous vous êtes levé et vous avez devant les fidèles jeté le micro à terre enlevé et jeté votre djellaba et insulté
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10968
12 septembre 2018
Les explications irrecevables, accompagnées d'insultes virulentes à l'égard des dirigeants de la société ne nous permettent plus de modifier notre appréciation de la situation qui vous est imputable.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02310
24 novembre 2009
de nombreuses années par ce salarié ne faisaient pas présumer un harcèlement, sans analyser les nombreuses attestations de collègues, les courriers reçus de son employeur ou adressés à lui et à l'inspection
61372167cd580146773f3768
29 octobre 1990
de penthonium, sans examiner si, compte tenu des circonstances de l'espèce, l'injection de ce produit avait entraîné la chute de tension et la souffrance cérébrale chez le patient, la cour d'appel n'a
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01056
18 octobre 2023
L'inspection du travail a autorisé, le 23 septembre 2016, le licenciement du salarié. 3.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10940
G..., d'où il ressort que celui-ci a été initialement insulté par M. Y... sans qu'il ait eu d'abord l'intention de violences (dossier d'appel de M. Y..., pièce n° 29 : Plainte au pénal par M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02903
29 novembre 2017
A..., convocation dont elle a eu parfaitement connaissance puisqu'elle a téléphoné à la gendarmerie pour se renseigner et qu'elle n'a eu de cesse de se jouer des invites voire des injonctions des forces
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