Faits et procédure 1.

état, auprès de toute entité économique de droit public ou de droit privé, du procès-verbal de constat d'huissier et leur a fait injonction, également sous astreinte, de fournir les copies intégrales

de vaccins contre l'hépatite B, Hevac B et Genhevac B, puis, jusqu'en 1993, dix nouvelles injections en raison du fait qu'elle ne développait pas d'anticorps ; qu'à la fin de l'année 1992, elle se serait

X..., le 16 mars 1993, à une ordonnance d'injonction de payer qui lui avait été signifiée à domicile le 3 septembre 1991, rendue au profit de la banque Sofinco ; que M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2021), par ordonnance d'injonction de payer du 30 mars 1998 signifiée le 15 juin 1998, un tribunal d'instance a condamné M.

X... a fait opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer, en sa qualité de caution, une certaine somme à la société Sovac Sodibail et qui lui avait été signifiée à personne les 19 décembre

qui lui avaient été faites, le syndicat a saisi un juge de l'exécution qui, par une première décision a liquidé l'astreinte à 1 000 francs et fixé une nouvelle astreinte, et par une seconde décision a

Faits et procédure 1.

La banque fait grief à l'arrêt de mettre à néant l'ordonnance portant injonction de payer du 29 janvier 2014, prononcer la nullité du cautionnement et la débouter de toutes ses demandes contre M.

Faits et procédure 1.

X... injonction de payer une certaine somme représentant le solde d'une créance, déduction faite d'acomptes versés par le débiteur, les uns spontanément, les autres en exécution d'une procédure de saisie-arrêt

Faits et procédure 1.

en indemnisation du préjudice résultant de la résiliation du contrat et de la rupture de préavis qu'il estimait abusives ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la clinique fait

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Pharmacie de la Petite Arche Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé

Faits et procédure 1.

X... à son ancien employeur, la société "La Cochonaille", le magistrat chargé d'instruire l'affaire lui a fait injonction, par ordonnance du 19 juin 2001, de communiquer ses conclusions avant le 2 novembre

en plaques aux injections d'un vaccin, il revient au juge de rechercher si les mêmes faits ne constituent pas des présomptions graves, précises et concordantes du caractère défectueux des doses administrées