Ce médecin n'a lui même pas d'élément préoccupant concernant l'autonomie globale de la patiente qui pourrait justifier l'instauration d'une mesure de protection de justice. (...)

C..., adjoint au chef de division nivologie au Cemagref de Grenoble, qui ont conçu les ouvrages de protection active et passive qui se sont révélés insuffisants en 1991, et M.

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Etienne, 1er octobre 2019) et les productions, dans la perspective de la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissements au sein

B..., le bail litigieux, que celui-ci avait commis un manquement aux obligations de son bail en ne vérifiant pas son installation, en n'informant pas immédiatement sa bailleresse et voisine de la fuite

installation est assujettie dès l'instant qu'une partie ¿ sinon la totalité ¿ des déchets qui y sont réceptionnés, ont subi cette opération ; c'est à juste titre que le premier juge a souligné que le

double enveloppe calorifugé utilisant un isolant microporeux fourni par la société Micropore ; qu'elle a notamment conclu en 1997 des accords de secret réciproque avec la société Coflexip, afin de permettre

le décret n° 2020-639 du même jour adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l'information des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de La Poste et de l'instance

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 avril 2022) et les productions, M.

formé par la société Rapides Cotes d'Azur, société par actions simplifiées, dont le siège est ..., Le Quadra, l'Arénas, 06200 Nice, en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 2000 par le tribunal d'instance

la réalisation ultérieure d'une protection à la piscine dès lors que les travaux à effectuer pour cette protection n'ont donc pas été votés.

Hugues X... coupable d'avoir le 8 février 2008, installé un ouvrage dans le lit d'un cours d'eau sans dispositif garantissant le débit minimal assurant la vie, la circulation et la reproduction des espèces

[Y] et [U] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes et de les condamner à payer à la banque la somme de 102 258,18 euros, alors : « 1°/ que le juge est lié par les prétentions formulées par les

de la vitesse d'un rouleau rotatif obturant partiellement l'orifice d'une trémie ; que ces deux sociétés ont fait dresser procès-verbal de saisie-contrefaçon, puis ont poursuivi la société Mayenne production

de certificats certes établis en ce sens dès avant l'instauration de la mesure de protection, quand il s'avère bien pourtant que ces prétendus certificats, émanant censément de Jacqueline Z..., et tendant

d'un débat loyal et contradictoire alors que l'ASL ne pouvait pas justifier une production aussi tardive par l'impossibilité dans laquelle elle se serait trouvée de répondre aux conclusions que la CEO

suivants du Code Civil que l'acte authentique fait foi jusqu'à inscription de faux; qu'au cas présent, l'acte de vente litigieux du 13 décembre 1952 a été produit aux débats en sa forme manuscrite initiale

la livraison des produits à 1800 "églises locales" ; que le fonctionnement de ces installations était assuré, notamment, par les membres permanents de la communauté dont le statut était régi par une "

ne subsiste ce jour aucune pièce du matériel initialement installé ; qu'en date du 23 février 2012, soit près de trois années de fonctionnement de l'installation A 2 Airs, et sans qu'aucun diagnostic

Z..., surveillant de l'installation, reconnaissait avoir interpellé M.

d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mai 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, spécialement composée, sous l'accusation, le premier, de complicité de fabrication ou de production