Y... soutenait que son père, affaibli par la maladie, avait consenti la reconnaissance de dette du 9 décembre 2009 sous la pression de son épouse, Mme Sonia B..., et que son consentement avait été vicié

. et légataire universelle de ses biens, après le décès de celle-ci, a fait assigner devant le tribunal de grande instance en responsabilité et indemnisation de son préjudice les héritiers de Micheline

Stéphane X..., fils mineur de M. Paul X..., sous administration légale de sa mère, Mme Y..., et au profit de M. Ange X..., père de M. Paul X...

I... a assigné son frère en partage du bien immobilier donné par leur père, puis a assigné en intervention forcée les deux fils de ce dernier, Q... et X..., à qui celui-ci avait donné la nue-propriété

Louis X... de sa reprise d'instance à l'encontre des héritiers de Marie-Rose Y..., veuve X..., décédée le 11 janvier 2009, et du son désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'UDAF du Jura

Reprise d'instance 1. Il est donné acte à MM., [M] et, [L], [O] et Mme, [C], [O] de leur reprise d'instance en qualité d'ayants droit de, [S], [B]. Faits et procédure 2.

à New-York (Etats-Unis d'Amérique) ; que le pourvoi, en ce qu'il émane de cette dernière, est irrecevable et que, partant, aucune reprise d'instance par ses héritiers n'a pu intervenir ensuite ; Sur

E... et son père (lettres du 3 juillet 1970, du 8 juillet 1971, du 22 juin 1972 du père au fils, lettres du 15 mars 1978, du 23 juillet 1975, du 23 avril 1986 du fils au père) démontrent l'existence d'une

frère et son père ; que l'appelante et l'intimé se disputent sur le nombre des parts détenues par lui, parce que de nombreuses parts sont en nue-propriété ; que la pleine propriété n'étant remembrée de

mari, sous la condition que M.

Yves Y... a assigné ses cohéritiers en partage de la succession de leur père ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

Dominique X...relative au recel successoral commis lors du partage réalisé par l'acte du 14 août 1987, par soustraction de la masse à partager des parcelles ayant fait l'objet d'une donation de son père

du locataire appartient aux enfants mineurs jusqu'à leur majorité ; que Madame Lila X..., qui était majeure à la date du décès de son père, comme étant née le [...], n'a donc pu bénéficier du droit au

[V] avaient versé aux débats l'acte de notoriété après le décès de M.

Marie-Thérèse, veuve DUSSART, i agissant tant en son nom personnel qu'en i qualité d'administratrice légale des biens de ses filles mineures Anne-Sophie et Ludivine, partie civile, contre l'arrêt de

patrimoine, elle a vendu des tableaux, meubles et objets d'art qui lui avaient été donnés par son père ou dont elle avait hérité après le décès de celui-ci et de sa tante, et elle a versé ses salaires

Les 3 F et obtenu sa condamnation à lui payer la somme de 23.437, 80 € au titre de travaux à réaliser en exécution de son obligation de délivrance en sa qualité de bailleur, et que par chèque Carpa Bretagne

Patrice, Robert X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils mineur Bastien Grégory X..., 3 / M.

décès ; qu'ils ont introduit leur requête en usucapion le 17 septembre 1992, soit 24 ans après le décès de Y..., alors que le délai n'était pas accompli et ne pouvaient donc être déclarés propriétaires

février 1941, acte qui a été régulièrement transcrit ; qu'Edouard X..., fils de François X... et de Marie Z..., a, en 1942, assigné son père et les époux Y... en nullité de ce second acte de vente ; que