A..., dans ses conclusions devant la cour d'appel, a soutenu que l'irrecevabilité de son intervention volontaire à la procédure d'adoption de sa fille biologique, en raison du caractère tardif de sa reconnaissance

à disposition d'une équipe cynophile et d'une équipe de première intervention montagne ; que le SDIS des Vosges entend faire supporter au titre des frais de justice ses frais d'intervention dans le cadre

contrat de crédit bail, signées le 30 janvier 2001, invoquées par le crédit-bailleur, lesquelles stipulations en subordonne le paiement à l'une des causes de résiliation qu'elles énoncent, notamment l'intervention

[W] [L] et Mme [Y] [N] en qualité de représentants légaux serait irrecevable ; 1- ALORS QUE l'intervention volontaire à la procédure, avant la clôture, du mineur devenu majeur est recevable et permet

l'indemnité de résiliation due par la société et les acomptes sur le prix de vente à restituer par la SEM n'était pas nulle, au motif qu'elle résultait du jeu des dispositions du contrat de vente, sans l'intervention

C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marcolac, de son intervention à la présente procédure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 1995), que, le 7 février 1991

Faits et procédure 1.

pénale" ; "alors que, si l'article 485, alinéa 3, du Code de procédure pénale autorise la lecture de la décision par l'un des magistrats ayant participé aux débats et au délibéré, c'est à la condition

Faits et procédure 2.

. aux dépens de son intervention ; Aux motifs que Mme Josiane X..., ex-épouse de Monsieur René Y..., n'est ni débitrice dans la procédure collective de règlement judiciaire de son ex-mari, ni créancière

devant le tribunal saisi, en précisant que seront réglés par la loi de ce tribunal les effets de cette intervention ainsi que la procédure qui lui est applicable, ne soumet pas à la loi du for la durée

pénale ; Sur le troisième moyen présenté par le procureur général, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Vu l'article 593 du code de procédure

articles 65 A bis, 336, 395, 396, 399, 414, 426 du code des douanes, 1 et suivants du règlement (CEE) n° 3002/92, de la Commission, du 16 octobre 1992, 189 du Traité de Rome, 591 et 593 du code de procédure

intérêt à intervenir et qu'elle se rattache aux prétentions des parties par un lien suffisant ; qu'en disant irrecevable dans une procédure d'adoption l'intervention d'une association dont l'objet est

DOUAI, du 5 juin 1998, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre elle du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes de la procédure

d'un boîtier IMEI, s'agissant de la commission rogatoire délivrée le 6 mars 2015 par le juge d'instruction aux fins de procéder à l'interception des correspondances émises "à partir du boîtier IMEI [.

Intervention 1. Il est donné acte au syndicat CFE-CGC Pétrole & énergies nouvelles de son intervention volontaire. Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 4 janvier 2023 à 2 heures 50, M.

Intervention 1.

Intervention volontaire 1. Il est donné acte à la Ligue nationale de rugby de son intervention volontaire. Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 avril 2022), M.