unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 2006), que la société Créations et parfums a, en avril 2000, chargé de la réparation de son installation

personne de Nordine Y... avec la circonstance de la pluralité d'auteurs et celle de l'usage d'une arme et l'a ensuite condamné à la peine de trois années d'emprisonnement ; "aux motifs que les aveux initiaux

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 septembre 2021), le 3 juillet 2017, Mme [M] a conclu hors établissement avec la société Media système un contrat de fourniture et d'installation d'un système de production

la prévention et engendrait pour celle-ci un coût important à raison de la location, qui en était faite, aggravant de ce fait la situation déjà financièrement obérée de la SARL ; que cette location inutile

attaqué (Bordeaux, 29 avril 2004), d'avoir déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement, prononcé par lui le 14 juin 2000, de Mme X..., responsable d'animation principale, qui avait déclaré inutile

, que la cour d'appel devait rechercher si le fait d'avoir fait établir par le fils qu'elle avait eu d'un premier mariage une attestation à l'appui de ses griefs contre elle, attestation totalement inutile

terrain d'origine ; que le syndicat ajoutait qu'il y avait lieu de condamner les responsables à payer le coût des travaux préconisés dans le premier rapport d'expertise, consistant à rétablir l'état initial

ENVIRONNEMENT EVAC'ORDURES, du chef d'exploitation d'une installation classée sans autorisation ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

que le cours d'eau se situe à l'est de la propriété Match ; que les vents dominants prennent à cet endroit une direction ouest-est, ce que le prévenu ne conteste nullement ; que le tribunal forme son intime

Dès cette date, vous êtes certain d'être remboursé à l'échéance au minimum : 100 % + 59 % = 159 % de votre placement initial » et « La performance maximale est atteinte à l'issue de la 7è année : + 114

(la SCP), à la suite de la résiliation anticipée du contrat à durée déterminée de location et d'entretien d'une installation téléphonique qu'elle avait mise à la disposition de cette dernière, alors, selon

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1184 du Code civil; et alors, d'autre part, qu'en affirmant que la société Hugin Sweda aurait "fait de nouvelles propositions auxquelles l'intimée

installations ; qu'en considérant néanmoins, pour rejeter les demandes de la société, que "la circonstance que l'évapo-concentrateur soit une installation physiquement autonome du reste des installations

européenne des droits de l'homme, que les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils en sont requis, d'ordonner l'audition des témoins, sauf à préciser les raisons pour lesquelles cette audition est impossible ou inutile

sérieusement contestable; que la dette de réparation de Mme X... n'était pas sérieusement contestable ni contestée par la compagnie Allianz Via, de sorte que la mise en cause des héritiers de Mme X... était inutile

tel, un procédé de recouvrement interdit par l'article 1er de l'ordonnance n 45-2592 du 2 novembre 1945, ni par aucune autre disposition légale, et alors, d'autre part, que la cour d'appel a déclaré inutile

maire de la commune de A..., agissant en sa qualité de président d'une société d'économie mixte, a fait établir, après avoir écarté les autres notaires de la place, un acte authentique dispendieux et inutile

regard des rapports d'expertise, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil, alors, d'autre part, que la société Sénégats s'était reconvertie dans la décoration en marbre, ce qui rendait inutile