X... par le représentant de la société jeux électroniques 2000 et que, lorsque des points s'affichaient sur l'écran, une somme d'argent correspondante était remise aux joueurs, alors que théoriquement,

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 309-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 309 du Code pénal, R. 40 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base

décrites peuvent tout à fait trouver leur origine dans un coup de pied ; que la filiation entre un traumatisme et les soins chirurgicaux établie par le chirurgien qui l'a examiné, opéré et suivi est basée

X... a été engagé à compter du 1er juillet 1993, en qualité de joueur, par l'association Club sportif municipal de Livry-Gargan, section hand-ball, à présent dénommée association Livry-Gargan hand-ball

puisqu'il a conservé une certaine activité professionnelle ; qu'enfin, cet état allégué s'analyse en un stress post-traumatique en relation avec les violences en date du 7 octobre 1991 ; que, sur la base

de cassation proposé et pris de la violation des articles 38-2, 369-1, 414 et 426-2 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions défaut de motifs, manque de base

la Cour ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 333 alinéa 1er du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque de base

cassation, pris de la violation des articles 1er de la loi n° 63-628 du 2 juillet 1963, 32 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, M. Déglise, conseiller, M.

sportive proprement dite et ce sans possibilité pour le joueur de réclamer une indemnité à ce titre, si bien que l'argumentation du CMS Oissel selon laquelle le contrat régularisé par lui avec le joueur

preuve, en violation du texte susvisé ; et alors, d'autre part, qu'en cas d'exposition occasionnelle ou intermittente, la présomption instituée par l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale ne joue

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 591 et 593 du d Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base

La société AGT Unit fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que l'agent sportif qui a mis en rapport deux clubs en vue du transfert d'un joueur professionnel a droit à une rémunération

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 222-22 et 222-27 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

par des motifs insusceptibles d'établir un pouvoir de direction, de contrôle et sanction du club de rugby à l'égard des intervenants médicaux et paramédicaux, la cour d'appel a privé sa décision de base

1563 et 1563-bis, 1565, 1791, 1797, 1800, 1804-B, du Code général des impôts, 121-1 et 121-2 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591, 593 et 800 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° D 05-45.517 et W 05-45.602 ; Statuant tant sur le pourvoi des syndicats des copropriétaires Villaret de Joyeuse

le moyen : 1°/ que la cessation de l'enclave d'un fonds entraîne l'extinction de la servitude de passage, dès lors que le fonds dominant dispose d'un accès à la voie publique ; que cette extinction joue

dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible ; que doit ainsi être qualifiée d'hébergeur la personne qui ne joue