AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 avril 2002), que le quotidien

ALORS QU'en se bornant à procéder par voie d'affirmation pour énoncer que le fractionnement de la pause quotidienne ne permettrait pas aux personnels roulants de bénéficier d'un temps de repos quotidien

horaires fixes, sur un seul site, et où, selon les propres constatations de l'arrêt, le nouvel employeur lui a adressé une unique proposition de travail sur trois sites différents, impliquant un trajet journalier

que devant les premiers juges, l'intéressé, qui a retrouvé un emploi de cuisinier le 1er février 2001, ne justifie au travers de ses indigentes productions qu'il "ne peut plus assurer qu'un service quotidien

X... avait affirmé que les plans de visite constituaient le compte-rendu de l'activité quotidienne de l'attaché technico-commercial, que la mention "résultat" de la démarche est bien la preuve qu'il s'agit

sursis à statuer " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de l'examen des pièces de procédure que Christian Z... a fait citer devant le tribunal correctionnel X..., directeur de publication du journal

Selon le dernier, les chefs d'établissements sont tenus de mettre des douches journalières à la disposition du personnel qui effectue les travaux énumérés aux tableaux I et II annexés. 7.

Selon le dernier, les chefs d'établissements sont tenus de mettre des douches journalières à la disposition du personnel qui effectue les travaux énumérés aux tableaux I et II annexés. 7.

Selon le dernier, les chefs d'établissements sont tenus de mettre des douches journalières à la disposition du personnel qui effectue les travaux énumérés aux tableaux I et II annexés. 7.

Selon le dernier, les chefs d'établissements sont tenus de mettre des douches journalières à la disposition du personnel qui effectue les travaux énumérés aux tableaux I et II annexés. 8.

Selon le dernier, les chefs d'établissements sont tenus de mettre des douches journalières à la disposition du personnel qui effectue les travaux énumérés aux tableaux I et II annexés. 8.

du travail effectif, à l'amplitude journalière et au repos quotidien ; qu'il doit être rappelé, à cet égard, qu'ainsi qu'en dispose l'article L 3121-1 du code du travail, « la

totalisent, selon le décompte du 1er mars 2005, 88 710,67 euros, - arrêt d'activité : [* perte de salaire : les parties sont d'accord pour fixer ce poste de préjudice au montant des indemnités journalières

ni les raisons pour lesquelles ce témoignage avait été, à l'époque, vivement contesté par Jean-Marie Le X..., ni celles pour lesquelles le journal " Libération " avait été condamné pour diffamation, que

W... la somme de 15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect des temps de repos journaliers et hebdomadaires ; AUX MOTIFS QUE sur la convention individuelle de forfait-jours : M.

[V], en sa qualité de directeur de la publication du Journal de l'Ile de la Réunion et la société [5], en tant que civilement responsable, du chef précité, à raison de divers propos publiés dans des éditoriaux

et hebdomadaires, dépassement de l'amplitude maximale quotidienne, amplitude horaire excessive et non-respect du repos quotidien de 11 heures consécutives ; Aux motifs que compte tenu de l'absence de

Fatma, épouse Z..., - LA SOCIETE LE JOURNAL DE L'ILE DE LA REUNION, civilement responsable, contre l'arrêt n° 58 de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date

Selon le dernier, les chefs d'établissements sont tenus de mettre des douches journalières à la disposition du personnel qui effectue les travaux énumérés aux tableaux I et II annexés. 8.

[W] a, en sa qualité de directeur de la publication du quotidien le Journal de l'île de La Réunion (JIR), commis une faute civile dans ses éditoriaux du 17 avril 2021, 8 mai 2021, 15 mai 2021 et 5 juin