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2 361 résultats pour « jugement statuant sur un recours en révision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300614

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

civile, le recours en révision tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit ; qu'il n'est ouvert, aux termes de l'article 595,

Source officielle
CC

civ1

60794b939ba5988459c4368d

Cassation

12 novembre 1986

12 novembre 1986

en révision ; Attendu que le premier moyen reproche à la cour d'appel d'avoir, en fixant à la date même de l'arrêt du 26 mai 1982 le point de départ du délai du recours en révision, déclaré tardif

Source officielle
CC

civ2

60794cbc9ba5988459c46a6e

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

14 octobre 1993, il a formé un recours en révision de cet arrêt ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200430

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

du mari ayant abouti à la minoration du montant de la prestation compensatoire, Mme Y... a formé un recours en révision contre ce jugement ; Attendu que pour déclarer irrecevable ce recours, l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201691

Cassation

18 décembre 2008

18 décembre 2008

X..., a formé un recours en révision ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200109

Cassation

24 janvier 2008

24 janvier 2008

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son recours en révision, alors, selon le moyen, que le délai du recours en révision court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200365

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

en révision ; que le recours en révision tend en effet, selon les dispositions de l'article 593 du code de procédure civile, à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée pour qu'il soit

Source officielle
CC

civ2

61372449cd58014677414407

Cassation

21 avril 2005

21 avril 2005

Antoine X... a fait assigner en référé la Direction générale des Impôts aux fins de rétractation et, subsidiairement, de révision de cette ordonnance ; que ce recours ayant été déclaré irrecevable, M.

Source officielle
CC

civ2

ésité de ses pourvois en tant que dirigéc/M. Y

6137244acd580146774144ac

Cassation

21 avril 2005

21 avril 2005

Antoine X... a fait assigner en référé la Direction générale des Impôts aux fins de rétractation et, subsidiairement, de révision de cette ordonnance ; que ce recours ayant été déclaré irrecevable, M.

Source officielle
CC

civ2

61372448cd5801467741430b

Cassation

21 avril 2005

21 avril 2005

Antoine X... a fait assigner en référé la Direction générale des Impôts aux fins de rétractation et, subsidiairement, de révision de cette ordonnance ; que ce recours ayant été déclaré irrecevable, M.

Source officielle
CC

civ2

61372448cd5801467741433d

Cassation

21 avril 2005

21 avril 2005

Antoine X... a fait assigner en référé la Direction générale des Impôts aux fins de rétractation et, subsidiairement, de révision de cette ordonnance ; que ce recours ayant été déclaré irrecevable, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300018

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

H... de leurs moyens d'irrecevabilité et de déclarer le recours en révision de l'EPA ORSA recevable » ; 1°/ ALORS QUE le recours en révision est formé par citation ; qu'à défaut de disposition expresse

Source officielle
CC

civ2

écédente décision de rejet de sa demande en paiement dirigéec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2009:C200775

Cassation

14 mai 2009

14 mai 2009

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR déclaré recevable le recours en révision de Monsieur X... ; d'AVOIR constaté que Monsieur Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110472

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

T... de son recours en révision.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200120

Cassation

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande de constat de la régularité de la procédure et le recours en révision formé par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201617

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

[C] soutient que le délai de recours en révision court depuis le 6 mars 2014.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300403

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

pour rejeter le recours en révision contre l'arrêt du 28 juin 2012, l'arrêt retient que la communication du jugement du 27 avril 2012 n'est pas de nature à influer sur la solution du litige

Source officielle
CC

civ2

613724a5cd58014677417389

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

(les consorts Y...) ont formé un recours en révision à l'encontre d'un précédent arrêt qui les avaient déboutés de l'action en paiement de dommages-intérêts qu'ils avaient engagée à l'encontre de la caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200710

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable comme tardif le recours en révision formé par Mme X... à l'encontre de l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence du 14 novembre 2007 qui

Source officielle
CC

civ2

60794cde9ba5988459c47563

Cassation

21 septembre 2000

21 septembre 2000

Y... ; qu'ils ont exercé un recours en révision contre la décision les déboutant de leur contestation puis ont frappé d'appel le jugement rejetant leur recours ; que la cour d'appel a confirmé le jugement

Source officielle

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