Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que la rupture du contrat de travail de Monsieur X... était imputable à la société PARGADE et qu'elle produisait les effets d'un licenciement sans cause

d'accident du travail et absence injustifiée à partir du 12 juin ; qu'estimant non fondé son licenciement, M.

Z..., engagé le 1er juillet 2011 en qualité de conducteur de travaux par la société LJC bâtiment (la société), a été victime, le 7 novembre 2011, d'un accident du travail ; qu'à l'issue des examens médicaux

n'avait pas bénéficié de visites de reprise à l'issue de deux arrêts de travail de plus de huit jours pour accident du travail, la cour d'appel a violé l'article L. 1226-9 du code du travail ; 2°/ au

de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie jusqu'à la visite de reprise effectuée par le médecin du Travail ; qu'il en découle que la circonstance que le salarié se trouve, à l'issue

de travail et sur son lieu de travail, l'accident est présumé être un accident du travail ; qu'il résulte de l'article R.411-11 du code de la sécurité sociale qu'en cas de réserves motivées de la part

V... et Rajesh Y... ; que plusieurs expertises réalisées au cours de l'information judiciaire ont permis d'identifier comme étant une cause de l'accident une avarie du turbomoteur Turbomeca Arriel IB n

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section prud'homale), au profit de la Société travaux et installation industrielle

engager la procédure de licenciement économique puis licencier le salarié pour un motif étranger à l'accident du travail dont il avait été victime, en visant expressément l'autorisation donnée par le

à ce qu'allègue l'employeur, il n'incombe pas au salarié de rapporter la preuve du bien-fondé de l'arrêt de travail pour cause d'accident du travail dont il a fait l'objet et c'est bien à la Sarl Ramos

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Madame Y... repose sur une cause réelle et sérieuse et débouté Madame Y... de sa demande de dommages

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

A revoir dans 15 jours » ; que le fiche d'aptitude médicale du 28 novembre 2005 relevait « suite accident du travail. Inapte à son poste de travail et aux travaux sur chantiers du BTP.

journalières - et des écritures du salarié (p.3 alinéa 4) que l'arrêt de travail du 5 janvier au 10 mars 2009 à l'issue duquel avait été constatée l'inaptitude était un arrêt de travail pour maladie et

consécutive à l'accident du travail initial avait suspendu le contrat de travail pendant les arrêts de travail provoqués par cette rechute et interdisait à l'employeur de reclasser ou de licencier M.

Depuis la fin de votre arrêt de travail suite à l'accident du travail, soit le 18 juillet, vous avez été réintégré l'effectif actif, votre aptitude médicale ayant été constatée, mais votre réintégration

Il a été placé en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail, et déclaré inapte par le médecin du travail à l'issue des visites de reprise des 9 et 23 juillet 2015. 3.

de travail consécutif à cette maladie s'est prolongé jusqu'en avril 2004, le salarié bénéficiant ensuite d'arrêts de travail de droit commun ; qu'à l'issue de deux visites médicales de reprise en date

À la suite de deux arrêts de travail, la médecine du travail, le 2 septembre 2016, vous a déclarée inapte de manière définitive à votre emploi à l'issue d'un premier examen consécutif à une visite de pré

du travail, lorsqu'à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l&apos