sommes retenues et le décompte réalisé par les premiers juges en ce qui concerne la période sur laquelle est réclamé un rappel de salaire ; que le litige ne subsiste en fait que sur l'indemnité de licenciement

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement reprend

mutés ; alors, enfin, qu'elle n'a pas répondu aux conclusions qui lui étaient soumises, selon lesquelles le plan social n'était compatible avec la convention collective que dans la mesure où le licenciement

pour motif économique de onze salariés pendant la période d'observation, par ordonnance en date du 15 janvier 1997 ; que les licenciements ont été notifiés aux intéressés les 17 et 22 janvier 1997 ; que

, le 9 février 1996, en raison de ce refus ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant, notamment, au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et

de l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que l'employeur ne peut imposer un changement des conditions de travail dans des conditions exclusives de la bonne foi contractuelle ; que le licenciement

Z... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'ayant refusé à M.

L'arrêt ajoute qu'il se déduit de l'ensemble de ces éléments que le licenciement consécutif au refus de la salariée d'accepter la modification de son contrat de travail, et notamment la modification de

pour motif économique, le licenciement consécutif à des difficultés économiques, des mutations technologiques, la réorganisation de l'entreprise, ou encore la cessation totale de l'activité ; qu'en l'espèce

n'est pas subordonnée à un accord des parties sur les limites géographiques dans lesquelles un changement de lieu de travail est susceptible d'intervenir ; qu'en retenant, pour en déduire que le licenciement

son arrêt du 5 décembre 1995, la chambre sociale de la Cour de cassation, docteur soc.1996 page 425 stipule que" à défaut pour l'employeur d'établir l'impossibilité de reclassement du salarié, le licenciement

A..., ès qualités d'administrateur judiciaire, à verser à Mme X... la somme de 150 000 francs à titre d'indemnité pour licenciement abusif ; alors, selon les moyens : 1 / que, la lettre de licenciement

X... a produit au passif, à titre privilégié, pour une somme de 748 160 francs, montant d'une indemnité de licenciement telle qu'elle résultait des stipulations d'un contrat du 1er octobre 1980 par lequel

économique le licenciement consécutif à une réorganisation fondée sur la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise dans son secteur d'activité ; qu'en l'espèce, il ressort de manière récurrente

X... une indemnité de licenciement, alors que, selon le moyen, d'une part, en retenant que la modification du contrat concernait le coefficient hiérarchique de M.

le 27 juillet 1989 pour inaptitude; Sur le premier moyen : Attendu que, la société Talbot et Cie fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement prononcé en l'absence de poste correspondant

contenant aucun fait ni précis ni datés, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision, au regard des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 2°/ que, pour annuler le licenciement

X... diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que des compléments de rémunération correspondant à la période du 19 avril au 4 juin 1993 et d'avoir ordonné le remboursement

X... une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 ) qu'est justifié par une cause réelle et sérieuse, le licenciement d'un salarié

X... a été licencié pour faute grave le 21 septembre 2004 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de la condamner à diverses sommes