CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372639cd58014677423e95
22 septembre 2004
de Transport Industrie Plus, de même que la mention "réception le 26 novembre 1996" sur un bon de livraison de la société Lucca Memory avec une signature non identifiable, ne peuvent faire d'autre preuve
6137252bcd5801467741b879
21 juin 1989
personnes citées comme témoins doit être faite séparément, hors la présence les unes des autres ; qu'il en est ainsi non seulement des membres de la famille de l'accusé dénoncés et cités par celui-ci
soc
613722c8cd5801467740168e
3 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole Nor Agro, dont le siège est ..., en cassation
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Frédéric Y
61372625cd580146774234fe
18 septembre 2002
Z... ; "et aux motifs adoptés que s'il n'est pas impossible que le prévenu ait eu, au moment des faits, un rôle plus actif qu'il ne le reconnaît et si l'attestation qu'il a produit non signée aurait
6137265fcd58014677425109
7 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., demeurant ... neuf, 86220 Oyre, en cassation d'un arrêt
613722bccd58014677400c8d
28 octobre 1996
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM.
613726a0cd58014677427269
10 janvier 2007
nécessairement présente à l'audience en matière d'extradition si le mémoire était ou non le sien, la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale au regard de l'article 198 du code de procédure
civ1
613723facd58014677410b11
12 mars 2002
Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que M.
613725b8cd5801467742004c
4 juin 1998
prévenu présentait une excuse valable; qu'en se bornant, pour statuer contradictoirement malgré l'absence du prévenu, a énoncer que le certificat était imprécis et non circonstancié, la cour d'appel
NNES, en date du 24 mars 1994, qui, dans l'information suiviec/Joël A
6137256ccd5801467741d979
21 février 1995
la présence de signataires ; qu'en l'espèce, la Cour, qui déduit la présence de Forges au conseil d'administration du 2 mai 1988 des mentions de son nom sur le procès-verbal et sur le registre de présence
613723d3cd5801467740ea91
30 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josée X..., demeurant Le Grand Capelet 153, RN 204, 06430 Tende, en
61372289cd580146773fe2a7
30 mai 1995
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande, annexés au présent arrêt : Attendu que, selon le jugement attaqué
613725f8cd58014677421f60
8 novembre 2000
attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 4 août 1995 et a rejeté par là-même la demande d'expertise présentée par Dominique B... quant à la capacité judiciaire de M.
6137231bcd5801467740586f
25 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anita X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1996
613722e5cd58014677402dfa
11 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1996
61372568cd5801467741d771
3 novembre 1994
Gondre conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Roman conseiller rapporteur, MM.
61372604cd58014677422534
1 juin 1999
ne saurait prétendre, au nom du droit au logement, pouvoir installer son habitation dans une zone inconstructible, au mépris des règles d'hygiène et de sécurité et au prétexte qu'il n'y aurait pas de
6137253ecd5801467741c281
13 novembre 1990
marchandise à Rio de Janeiro, les inculpés non seulement ne faisaient pas la preuve qui leur incombait de la livraison au lieu contractuellement convenu (mémoire pour l'audience du 29 septembre 1989 p
613722f6cd58014677403c23
17 mars 1998
Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1998, où étaient présents : M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01282
3 novembre 2021
Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Samuel, conseiller rapporteur, M.
Page 9 sur 5549