, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 8, 575, alinéa 2, 1 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance

des débats et du délibéré, de M.

Denise, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème Chambre, en date du 27 mars 1996, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe d'Andrée B..., épouse A...

vérifier si la désignation de Mme Y... avait été spécialement motivée par le magistrat ; qu'en ne se livrant pas à cette recherche spéciale, la cour, qui a laissé subsister au dossier de la procédure

pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des opérations de formation du jury, du jugement et des débats de la cour d'assises du département du Doubs que le président de la cour d'assises a désigné

Denis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 25 novembre 1997, qui, statuant après renvoi de cassation, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef

Y... à raison de ces deux dossiers ; qu'un contrôle juridictionnel ayant été exercé sur la demande d'extradition par la cour de Rabat ; que les infractions pour lesquelles l'extradition a été accordée

Z... et de Mme Debonne, conseillers, et que la lecture a été faite par le président ; Attendu qu'en cet état, la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer de la régularité, au regard des dispositions

, l'arrêt attaqué a violé le texte précité ; "alors que, de deuxième part, la Cour de Cassation est en mesure de vérifier qu'il ressort de la plainte du 3 juin 1991 que B... était mis en cause par M

; qu'en l'espèce, il résulte des pièces de la procédure que l'annexion à la procédure en cours d'instruction de pièces émanant d'autres procédures dans lesquelles le demandeur a été impliqué n'a pas eu

débats et des pièces de procédure qu'en l'absence d'avocat choisi par l'accusé pour l'assister dans sa défense devant la cour d'assises d'appel, Me Bouillaud a été désigné par le bâtonnier le 27 février

, 197 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté de la personne mise en examen

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre des appels correctionnels de la Cour d'Amiens était composée lors des débats et

lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer, à peine de nullité de la décision et en cas de changement survenu dans la composition de la juridiction après l'ouverture des débats, ceux-ci doivent

inopérants que le délai légal de 4 mois n'avait pas été dépassé et, qu'en tout état de cause, les écoutes avaient uniquement été réalisées dans un délai de 10 jours, la chambre de l'instruction a violé

le demandeur dans son mémoire devant la chambre d'accusation, a été annulée par arrêt de la même chambre, en date du 19 juillet 1990, et qu'une nouvelle expertise a été ordonnée le 25 juin 1992 ; D'où

de protection des droits de la défense, ajourné le débat contradictoire au lendemain ; que toutefois, la détention prenant fin le 7 juin à minuit, le magistrat a été dispensé par la force majeure de respecter

mention quant à l'identité des magistrats ayant participé au délibéré de la cour d'appel ; " alors que seuls les juges devant lesquels l'affaire a été débattue peuvent en délibérer ; qu'en l'espèce,

, pris de la violation des articles 121-3, 122-2, 227-3, 227-29 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable

déboutés de leurs demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 437-2 de la loi du 24 juillet 1966, 405, 59 et 60