professionnelle, d'autre part que l'avis d'inaptitude du 3 octobre 2007 est bien consécutif et uniquement en rapport avec les arrêts de travail en liaison avec la maladie reconnue professionnelle de sorte

Cette énumération est limitative, si bien que même dans le cadre de la faute inexcusable, les victimes d'un accident du travail ou de maladies professionnelles sont lésées.

professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée ou invoquée, a, au moins partiellement pour origine cet accident ou cette maladie et que

professionnelle de l'inaptitude et de la connaissance par l'employeur de cette origine ; Mais sur le deuxième moyen, qui est recevable : Vu les articles L. 1226-15 et L. 1235-2 du code du travail

prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des frais de séjour de M.

de l'inaptitude : M.

constaée par le médecin du travail ; qu'il soutient qu'il existe au moins un lien entre son inaptitude et la maladie professionnelle reconnue au titre du tableau n°98 du tableau des maladies professionnelle

été victime d'un second accident du travail le 20 octobre 2003, le salarié, déclaré inapte à son poste suivant deux avis en date des 4 et 24 janvier 2005, a été licencié, le 7 mars suivant, pour inaptitude

[X] que seule, sa souffrance psychologique constitue un handicap dans sa vie de tous les jours et donc également dans son évolution professionnelle ; qu'il ne considère pas qu'il y ait une inaptitude au

au poste occupé, sans indication de la nature physique ou professionnelle de l'inaptitude invoquée ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 1232-6 du code du travail ; Mais

de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle ; qu'en l'espèce, M.

Serait apte à tout poste ne nécessitant pas d'efforts physiques intenses » ; que l'inaptitude prononcée n'est pas d'origine professionnelle ; que la relation de travail a donc été suspendue dès la décision

puis son licenciement, et le non-respect de son obligation de reclassement », ET AUX MOTIFS QUE « Sur l'origine de l'inaptitude Aux termes des articles L. 4121-1 et L. 4624-1 du code du

physique de M.

X..., seul poste disponible et compatible avec ses capacités professionnelles et physiques ; que cette seule constatation suffit à établir que la société Martinken a rempli son obligation de reclassement

simple et non d'origine professionnelle, et notamment d'après les avis d'arrêt de travail joints au dossier, pour syndrome dépressif du 10 août 2012 jusqu'au 29 mai 2013, pour cervicalgies du 9 décembre

le pourvoi, en premier lieu, que s'il est constant que l'inaptitude physique d'un salarié, le mettant dans l'impossibilité de tenir son poste de travail, est une cause réelle et sérieuse de licenciement

X... engagé le 22 juin 1987 par la société Etandex en qualité de chef d'équipe, a été licencié le 5 novembre 1998 en raison de son inaptitude physique et de l'impossibilité de son reclassement ; qu'estimant

visant le danger immédiat et la reconnaissance d'une maladie professionnelle déclarée en janvier 2012 ; que les faits ainsi établis par Mme [G], pris dans leur ensemble, permettant de présumer l'existence

de l'inaptitude physique d'un salarié du fait que celle-ci a en tout ou partie une origine professionnelle.