de gérance qui lui était confié, sans rechercher, comme elle y était invitée, si ce mandat était bien arrivé à son terme à cette date, à défaut de quoi la décision des associés constituait une révocation

X... et la société Siri, propriétaires depuis 1989 des immeubles situés à Paris (8e), ..., avec accès à un passage dit 72, Champs-Elysées, d'autre part, ont conclu un mandat d'intérêt commun en vue de

, que, devant la Cour, l'appelant produit une attestation des sociétés AB Immobilier, du 14 novembre 1996, et VLB Immobilier, du 29 juillet 1996, faisant état d'un mandat de vente, de publications et de

selon le moyen, "que s'agissant de la vente de l'unique immeuble de la SCI formant l'objet social de celle-ci, l'accord préalable de tous les associés était nécessaire pour la conclusion de ladite vente

de la rue de Bassano avait fait l'objet de divers mandats de vente verbaux dès le début de l'année 1990, la société CFDI n'ayant pas la qualité d'agent immobilier; que Mme X... à laquelle les parties

des travaux de rénovation était assuré à concurrence de 75 % du prix de vente prévu par le montant du prix des ventes déjà conclues et, pour la seconde tranche, de ce que l'immeuble était hors d'eau et

Z..., notaire, mandat de vendre leur maison d'habitation pour le prix de 1 200 000 francs en vue de financer l'acquisition d'un autre immeuble proposé à la vente par les époux X...; que le 10 juin suivant

de ce chef, elle a rappelé que la venderesse de l'immeuble en cause avait le 21 avril 1988 donné mandat de vendre à M.

. ; que ce dernier, agissant en qualité d'agent commercial mandaté pour rechercher des vendeurs et acquéreurs d'immeubles, fonds de commerce et industrie et obtenir des mandats ou, bons de commissions,

F... avant la fin du délai expirant le 20 septembre 2013 a pu poursuivre la vente de l'immeuble de M.

signé le même jour ; qu'à cet égard, la convention sous seing privé était annexée au contrat de vente, et publiée avec celui-ci au fichier immobilier ; que par suite, il incombait à l'UAP de poursuivre

épouse Y..., demeurant ... les Avignon, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble

en l'état futur d'achèvement mis en vente par lots ; que la maîtrise d'oeuvre était assurée par la société civile professionnelle (SCP) Gimbert et Vergely ; qu'ayant constaté des déficiences de l'isolation

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a consenti à un agent immobilier un mandat

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 décembre 2019), le 30 septembre 2014, la société Groupe 333 a conclu une promesse synallagmatique de vente lui donnant le droit de faire l'acquisition d'un immeuble,

constaté, par motifs propres et adoptés, que si le mandat confié à M.

Vendôme (la SCI), maître de l'ouvrage, ayant pour maître de l'ouvrage délégué la société Sogelym Steiner (société Sogelym), assurée par la société Axa assurances IARD (société Axa), a fait construire un immeuble

(les SCI), un immeuble pour une superficie et un prix déterminé ; que la réitération de la vente sous forme authentique, qui devait intervenir le 30 mars 1988, ayant donné lieu à un procès-verbal de

notifié l'acte de vente sous seing privé par deux lettres recommandées avec demande d'avis de réception adressées à chacun des acquéreurs, M.

déchéance du terme et l'a mis en demeure de lui payer l'intégralité des sommes restant dues par lettre du 8 mars 2001 ; que cette mise en demeure étant restée infructueuse, la banque a poursuivi la vente