AG2R prévoyance, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué

M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, dont le siège est

N..., épouse W..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, dont

I..., épouse P... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, dont

D..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, dont le siège est

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, dont le siège est

notamment pour " insuffisance de pénétration du concessionnaire dans le ou les produits objets du contrat ", les coefficients de pénétration étant définis à l'annexe I de chacun de ces contrats et prévoyant

donné ; qu'en l'occurrence, il résulte de l'article L. 931-1 du code de la sécurité sociale qu'AG2R Prévoyance, en tant qu'institution de prévoyance relevant de ce code, est une personne de droit privé

se sont mariés le 5 avril 1985 ; que, par jugement du 1er avril 2008, un juge aux affaires familiales a prononcé le divorce des époux par consentement mutuel et homologué la convention de divorce prévoyant

[XH] [E], domicilié [Adresse 12] (Italie), pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alitalia-Linee Aeree Italiane, placée sous administration extraordinaire, 13°/ M.

place une telle installation sur le site industriel de la société Saipol, spécialisée dans la fabrication d'huile provenant d'oléagineux ; que la centrale biomasse est raccordée au réseau électrique privé

[G] "s'il pouvait aller voir" tel match et que M.

La société Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

[Y] [J], condamné in solidum avec la société Établissements [Z], sous la garantie de la société MMA IARD, dans la limite de son plafond de garantie en appliquant la règle du marc le franc, et M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatre premières branches Enoncé du moyen 5.

Lorsque les parties à l'accord se prévalent d'effets pro-concurrentiels attachés à celui-ci, ces éléments doivent être pris en compte en tant qu'éléments de contexte de cet accord.

que le prix serait déterminé par la société Beaumarais, chaque jeudi matin, en prenant comme base les différentes cotations et le marché physique, à l'intérieur d'une fourchette fixant un prix minimum

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société OTH, société en liquidation, dont le siège social est à Paris (12e), ..., prise

Mais sur le quatrième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 31.

Y..., la société BNP PARIBAS a communiqué les éléments permettant de déterminer le ROIE, lequel est en outre établi par l'attestation du cabinet Ernst & Young ; que M.