AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jeanne E... épouse C..., demeurant lieu-dit La Croix, 20167

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 décembre 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1169 F-P+B Pourvoi n° C 17-31.189 Aide juridictionnelle

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit septembre deux mille onze.

, et prononcé par le président en son audience publique du trente janvier deux mille dix-neuf.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Jade du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre l'association

2], décédée défendeurs à la cassation.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Cassation partielle M.

ou partie de la plante, ou tous éléments de reproduction ou de multiplication végétale de la variété considérée ; que le droit de l'obtenteur porte sur tous les éléments de reproduction ou de multiplication

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, à leur demande, les consorts X..., représentés par Me Blondel ; Attendu que, par acte reçu le 28 octobre

C201935 CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2022 Cassation M.

A..., a pu déduire de ces seuls motifs que l'offre avait été acceptée par tous les coindivisaires et que la vente était parfaite ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six septembre deux mille douze.

Samuel Y..., demeurant ..., tous deux constituant l'indivision Sonifi/Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six juin deux mille treize.

l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mai deux mille douze.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2022 Cassation partielle M.

X..., mis en liquidation judiciaire le 18 juin 1999, de Mme X... et d'Elie Y..., depuis décédé, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 455, alinéa 1er, et 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que, s'il

audience publique du douze juin deux mille treize.