X..., salarié de la société SRA Savac avait été affecté à un poste dangereux au sein d'une autre entreprise dans le cadre d'un contrat de sous-traitance ; qu'en retenant, pour écarter la faute inexcusable

1er janvier 1976, en qualité de coiffeuse, par Mme Y..., exploitante d'un salon de coiffure; que par acte du 2 juin 1997, Mme Y... a cédé son fonds de commerce à Mme Z..., propriétaire de plusieurs autres

[T] a mis en danger la pérennité du site en s'abstenant de faire procéder à la mise en conformité du poste de livraison électrique qui avait été mise entre parenthèses pendant les discussions avec

contrat de travail et afin de respecter l'obligation de loyauté, le salarié s'engage à ne pas exercer cette activité dans une entreprise du groupe Caisse d'épargne ; la réponse de M.

rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'en imputant au salarié « sa carence dans la mise en oeuvre des dispositions nécessaires à l'obtention de l'agrément administratif » (arrêt

Z... en qualité de clerc significateur sur la base d'un travail à temps partiel et d'une rémunération à l'acte, étant engagé en la même qualité auprès d'un autre huissier ; que son contrat de travail a

Y... avait pris effet à compter du 1er janvier 1993, date à laquelle les fonctions salariées de Z...

n'interdisait pas une poursuite des relations contractuelles après une mise au point et une mise en demeure si nécessaire ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le salarié avait adopté

sur 59 en 2009 ; Que ce document fait toutefois apparaître que le taux de non-conformité de Madame [I] n'est pas disproportionné en comparaison de celui de certains autres salariés ayant commis des non-conformités

X... étaient exceptionnelles sans rechercher, d'une part, si elles justifiaient un dépassement de ses heures de délégation et d'autre part, s'il avait été établi par le salarié qu'il avait utilisé ces

[D], que les deux salariés avaient ''des formations différentes (l'un docteur en médecine, l'autre docteur en pharmacie), M.

sur la base de deux situations présentées par Mr Y...: analyse de la mise en place et conduite de la pompe à béton sur le parc de l'entreprise ; étude d'un film réalisé sur un chantier de l'entreprise

en conformité avec les prescriptions techniques du décret du 11 janvier 1993 par l'entreprise Regiesse-Sagedieu ; qu'une attestation de conformité a été délivrée à cette occasion ; qu'une étude

Claude H... n'avait que deux possibilités : soit réaliser des travaux d'aménagement très couteux indispensables à la mise en conformité du site, soit procéder dans les meilleurs délais à la fermeture de

au 01/01/2013 dans l'entreprise Nombre de salariés au 31/12/12 dans l'ensemble des entreprises adhérentes au 31/12/12 d'avoir ordonné, en conséquence, une consultation confiée à M.

acquis par l'employeur auprès d'un fournisseur ou d'une autre entreprise.

Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.

E... était toujours inférieur à celui de Mme P..., il résulte du dossier que M.

produits par le salarié, entre M.

X... coupable d'escroquerie en bande organisée, l'arrêt énonce notamment qu'il a participé comme courtier, de concert avec les salariés indélicats de la MAF qu'il rémunérait de façon occulte, avec d'autres