du contrat, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil, alors, en troisième lieu, que ne constitue pas une modification substantielle du contrat de travail celle qui maintient inchangés le

précité ; 3 / le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi ; qu'un employeur ne peut compromettre l'exécution loyale d'un accord collectif relatif au travail de nuit ; qu'un employeur ne peut

était motivée par son refus de la modification substantielle d'éléments de son contrat de travail (changement d'affectation, changement de modalité de rémunération), de sorte que viole l'article L. 122

son contrat de travail, M.

du contrat de travail était nécessaire, voire impérative ; que c'est pour avoir refusé cette modification que M.

; et alors, selon le second moyen, que le refus par un salarié de se soumettre à une modification substantielle de son contrat de travail, pour motif disciplinaire ou non, aboutit nécessairement au licenciement

substantielle de son contrat de travail ; que la cour d'appel a retenu à faute le refus d'exécuter le contrat de travail après le mois de mars 1991 au motif que la modification n'était pas substantielle

alors son identité, ajoute des modalités relatives à la variation du montant du loyer en relation avec l'exécution éventuelle de travaux par le preneur et retarde la prise d'effet du contrat d'une durée

Y... justifiaient la modification des horaires, au lieu de constater seulement que les modifications ne convenaient pas à la salariée ; qu'en décidant de faire effectuer le nettoyage de son cabinet le

a déduit l'acceptation par le salarié d'une modification des éléments substantiels de son contrat de travail de son "absence de réclamation à partir du 14 avril 1980", de la lettre du 10 décembre 1980

de son contrat de travail entraînant la rupture immédiate de celui-ci à la charge de l'employeur ; que celui-ci lui a immédiatement répondu qu'aucune modification de son contrat de travail n'était intervenue

cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a violé les articles L. 122-4 et L. 122-5 du Code du travail; alors, de sixième part, que la modification substantielle par l'employeur du contrat de travail

substantielle de son contrat de travail résultant de motifs économiques, il doit préciser non seulement la nature de ces motifs économiques mais également celle de la modification du contrat envisagée

d'un élément essentiel de son contrat de travail ; Attendu que M.

d'une lettre de démission de Mlle Z..., la cour d'appel ne pouvait décider que la rupture du contrat de travail était imputable à l'employeur sans relever l'existence d'une modification substantielle

équivoque, le refus par le salarié de poursuivre l'exécution du contrat de travail, qui n'a pas fait l'objet d'une modification substantielle de la part de l'employeur, n'entraîne pas à lui seul la rupture

de travail à raison d'une modification jugée non substantielle, la rupture lui est imputable, peu important qu'il fasse ultérieurement l'objet d'une mesure de licenciement pour faute grave en cours de

a privé son arrêt de base légale au regard des articles L. 122-13 et L. 122-14-3 du Code du travail ; que, d'autre part, toute modification substantielle du contrat de travail n'est pas nécessairement

de son contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article L. 143-14 du Code du travail; alors, ensuite, que seule une volonté claire et non-équivoque d'un salarié vaut acceptation d'une modification

moment de la modification ; qu'à cet égard, le contrat de travail de M.