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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372280cd580146773fdc53
10 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger X..., demeurant ...
61372282cd580146773fddb7
22 novembre 1995
des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où
61372283cd580146773fddfc
6 juillet 1995
61372283cd580146773fde83
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372284cd580146773fdf17
13 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SNC Hippo Gestion et compagnie, dont le siège est ..., en cassation
61372289cd580146773fe2ca
14 juin 1995
(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de M. Yves X..., demeurant ...
6137228acd580146773fe3e6
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Acore (contruction électrique et électroniques), dont le siège est à
6137228bcd580146773fe4b5
11 juin 1995
6137228bcd580146773fe4b6
27 juin 1995
(Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de M.
6137228dcd580146773fe5d1
7 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991
6137226dcd580146773fce2f
16 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Dirasse, dont le siège est ...
6137226ecd580146773fced7
13 avril 1995
motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il suit
6137226ecd580146773fcf06
31 mai 1995
contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, rendu le 5 janvier 1994, qui l'a déboutée de sa demande formée contre l'Office de tourisme de Grenoble ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt
6137228ecd580146773fe6d9
31 janvier 1996
6137228fcd580146773fe71d
14 novembre 1995
Henri X... ; en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A), au profit de M.
6137228fcd580146773fe7aa
17 janvier 1996
61372290cd580146773fe848
14 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sonia X... née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre
61372290cd580146773fe864
61372294cd580146773feb81
61372295cd580146773fec7e
un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, rendu le 5 octobre 1994, qui l'a déboutée de sa demande formée contre la société Alcatel NV ; Mais attendu qu'il résulte des motifs
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