PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir limité à la somme de 41 072,26 euros le rappel de salaire pour heures supplémentaires alloué à M. Y... ; Aux motifs que M.

de 15 245 euros l'honoraire de diligences et d'avoir dit n'y avoir lieu à un honoraire de résultat alors, selon le moyen : 1 / que le mandat de représentation en justice qui emporte pouvoir et devoir

conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois

et une partie variable de 0,65 % calculée sur le chiffre d'affaires hors taxes généré par le rayon homme ; que les fiches de paie démontrent que R...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2000), que le Syndicat national de la librairie française a reproché à la société Le Grand Livre du mois de pratiquer la vente avec

Y..., le moyen, déposé hors délai, est irrecevable ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le pourvoi de Salomon X... ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur le pourvoi de la société SCH Atomic

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.

X... dans la limite de 2 % du chiffre d'affaires hors taxes net atteint dans le mois.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Delvolvé et Trichet, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

Examen des moyens Sur le premier moyen 5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

ANNULATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X...

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure fiscale préalable aux poursuites pénales soulevées in limine

LA CHOSE JUGEE A L'EGARD DES PARTIES AU PRESENT LITIGE, AYANT DEFINITIVEMENT FIXE LES ZONES D'ACTIVITE DES DEUX BOULANGERIES ET L'ETABLISSEMENT LITIGIEUX SE TROUVANT HORS DE LA ZONE AINSI RESERVEE A Y

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...

Sur la demande de mise hors de cause de la compagnie d'assurances Groupe des assurances nationales incendie accidents (GAN) : DIT n'y avoir lieu de la mettre hors de cause ; Sur le premier moyen

, tel qu'annexé à l'arrêt : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces griefs qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen, pris en ses sixième et septième

, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident, invoquent à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé

; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que le rejet du premier moyen rend sans objet le troisième moyen ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur :