Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

requise pour le poste concerné ou la nécessité d'une période d'emploi raisonnable avant la retraite ; que le changement de qualification sur avion après une période de formation obligatoire et une durée

sur son acceptation de la modification notifiée par l'employeur ; qu'en l'espèce, en retenant que la société PSA automobiles avait respecté ces délais en ce que l'opportunité d&apos

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 juillet 2006), d'avoir rejeté le recours formé

URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 juillet 2006), d'avoir rejeté le recours formé

URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 juillet 2006), d'avoir rejeté le recours formé

URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 juillet 2006), d'avoir rejeté le recours formé

URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 juillet 2006), d'avoir rejeté le recours formé

URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 juillet 2006), d'avoir rejeté le recours formé

URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 juillet 2006), d'avoir rejeté le recours formé

URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 juillet 2006), d'avoir rejeté le recours formé

URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 juillet 2006), d'avoir rejeté le recours formé

URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 juillet 2006), d'avoir rejeté le recours formé

URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 juillet 2006), d'avoir rejeté le recours formé

URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 juillet 2006), d'avoir rejeté le recours formé

URSSAF pour entreprendre les opérations de contrôle et délivrer les mises en demeure ; Attendu que la société KDI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 juillet 2006), d'avoir rejeté le recours formé