dont le siège social est ..., 17°/ Atlas assurance company limited, société anonyme dont le siège social est ... 3 (Angleterre), et le siège ... à Paris, 18°/ La Compagnie d'assurances maritimes aériennes

Il relève, en outre, que l'association internationale du transport aérien (IATA) a, en juin 2004, diffusé un communiqué de presse annonçant qu'elle s'engageait dans un plan tendant à remplacer les bandes

. (…) . d'appareil de locomotion aérienne, d'embarcation à moteur ou à voile (sauf planche à voile ou kitesurf). » L'article est rédigé dans la même police que les autres stipulations contractuelles

exercer le métier de pilote prévue par l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile dans sa rédaction applicable à l'époque des faits, était nécessaire et proportionnée à l'objectif de sécurité aérienne

la date de limite d'âge de 60 ans atteinte à la date de la demande de mise en congé sabbatique qui constitue un droit du salarié, et qui en tout état de cause n'enfreignait pas l'interdiction de navigation

société Gefco France a pour activité la logistique industrielle et qu'elle exerce dans ce cadre une activité de transport routier de marchandises, d'affrètement et organisation de transport par voies aérienne

et en réplique produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les époux X... ont constitué, pour l'exploitation d'un voilier sous le régime de la location, la société Transports routiers aériens

D'autre part et au surplus, la société appelante ne rapporte pas avoir employé les personnels en cause en dehors des fonctions hôtelières sur ses navires Luna et Stella.

D... , opérations aériennes » M.

que les réglementations nationale et internationale fixent cet âge à 65 ans ; que l'article 6, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2000/78 doit être interprété en ce sens que la sécurité aérienne

produit avait dû être fabriqué par une société tierce, embouteillé, sérigraphié au moyen d'étiquettes rédigées en hébreu dans un format donné, que l'organisation du transport, pour partie par voie aérienne

p. 3) ; qu'elle ajoutait que ces conditions particulières comportaient une déclaration de l'assurée selon laquelle « aucun des biens fabriqués ou vendus ne sont destinés à être incorporés dans des navires

au maintien de l'aptitude au vol des aéronefs ; que la faute reprochée consiste à ne pas avoir inscrit l'accident, les avaries et réparations consécutives, du 10 juillet 1988 sur les documents de navigation

2015 concernant la société FAUVEDER SAS que cette dernière, dont le siège social est situé à PORNICHET (Loire-Atlantique) exerce les activités d'« opérations de manutention, maritimes, terrestres et aériennes

tenu des conclusions et propositions écrites du médecin du travail portant sur des aménagements de postes ou des aménagements ou réduction de la durée du travail ; qu'ayant constaté que la compagnie aérienne

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président