Le 23 avril 2024, le CSEE s'est à nouveau réuni pour pourvoir les postes vacants. Les candidatures de Mme [X], de MM. [F] et [I] ont été rejetées dans les mêmes circonstances. 5.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 888 F-D Pourvoi n° G 15-22.768 et Pourvoi n° U 15-22.962 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________

les fonctions d'assistante administrative et comptable statut non cadre ; que, licenciée le 19 juillet 2012, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur la recevabilité du pourvoi

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

sous le n° D 12-17. 416, n'est pas recevable à former, le 23 avril 2012, en la même qualité et contre le même arrêt, un nouveau pourvoi, enregistré sous le n° Z 12-18. 079 ; Sur la recevabilité des

KPMG qui, en la même qualité, avait déjà formé contre la même décision, le 9 août 2011, un pourvoi enregistré sous le numéro Q 11-22. 712, n'est pas recevable à former un nouveau pourvoi en cassation ;

que l'arrêt rendu le 28 novembre 2000 procède d'une confusion de documents imputable à la Cour de Cassation ; que l'exigence d'un procès équitable commande de le rabattre afin qu'il soit statué de nouveau

Il convient donc de déclarer nul et non avenu l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 25 juin 2025 et de statuer à nouveau. Examen des pourvois 4.

Attendu que l'arrêt rendu le 3 octobre 2000 procède d'une confusion de documents imputable à la Cour de Cassation ; que l'exigence d'un procès équitable commande de le rabattre afin qu'il soit statué de nouveau

X... à Mme Z..., victime d'un accident de la circulation dont il avait été déclaré responsable ; que Mme Z... s'est pourvue en cassation (pourvoi n° W 90-10.982) contre cet arrêt auquel elle reprochait

Par courriel du 23 avril 2018, la [...] a demandé aux soumissionnaires de lui indiquer, avant le 25 avril 2018, dans quel délai ils estimaient pouvoir lui adresser un nouveau certificat du service technique

que l'absence de pouvoir spécial lors de la déclaration faite le 9 décembre 1998 a été réparée par la production d'un pouvoir spécial adressé postérieurement à la déclaration de pourvoi, le 6 janvier

Sur le moyen unique, qui n'est pas nouveau, du pourvoi principal formé par la caisse de Crédit mutuel de Toulouse Centre, ledit moyen pris en sa première branche : Vu l'article 20 de la loi n° 79-596

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 01-47.165 et X 02-40.002 : Attendu, selon l'arrêt attaqué

code de procédure civile ; Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 25 avril 2005 : Attendu que M.Tourenne et Mme Y... se sont pourvus en cassation contre les arrêts rendus par la

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Qu'il y a donc lieu de rabattre partiellement l'arrêt concerné et, statuant à nouveau sur le pourvoi formé par le FIVA,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Qu'il y a donc lieu de rabattre partiellement l'arrêt concerné et, statuant à nouveau sur le pourvoi formé par le FIVA,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Qu'il y a donc lieu de rabattre partiellement l'arrêt concerné et, statuant à nouveau sur le pourvoi formé par le FIVA,

dont l'application est préalable, l'arrêt du 19 juin 1990, rendu malgré l'interruption d'instance résultant de ce règlement judiciaire, est réputé non avenu ; D'où il suit qu'il doit être statué à nouveau

X..., au service de la société Nouveau Courrier de la presse du 2 novembre 1977 au 31 juillet 1978, a été engagé à nouveau en qualité de lecteur, le 1er octobre 1980 ; qu'après avoir fait l'objet d'avertissements