[P] ; "aux motifs qu'il ressort des pièces de la procédure que, saisie de l'appel d'une ordonnance de refus de mise en liberté, constatant que le dossier de la procédure mis à la disposition de l'avocat

DE REFUS DE MISE EN LIBERTE PROVISOIRE MAIS QU'ELLE CONSTITUAIT UN MOYEN DESTINE A JUSTIFIER LA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE, LA NULLITE ALLEGUEE VICIANT PAR VOIE DE CONSEQUENCE LA DECISION DE MISE EN DETENTION

Yves, contre l'arrêt n° 121 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 9 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec arme, a confirmé l'ordonnance de refus

de refus de mise en liberté rendue par le juge des libertés et de la détention, et a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique

MISE EN LIBERTE.

violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée contre l'ordonnance de refus de mise en liberté du

l'homme et du citoyen, 137, 144, 145, 148 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit mal fondé l'appel d'X... et a confirmé l'ordonnance

de refus de mise en liberté et a déclaré irrecevables les conclusions de l'inculpé sur l'irrégularité de sa mise en détention initiale et sur la nullité de divers actes de procédure ; " aux motifs que

de refus de mise en liberté du 9 mai 1984 rendue par un magistrat incompétent et de prononcer la mise en liberté d'office de l'inculpé ; " alors qu'il appartient à la Chambre d'accusation de prononcer

1966, 196 et 197 de la loi du 25 janvier 1985, 144 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance

, à son encontre, de charges suffisamment sérieuses pour justifier les mesures prises ; qu'il appartient, par conséquent, à la chambre d'accusation saisie de l'appel d'une ordonnance de refus de mise en

du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

a confirmé une ordonnance du juge d'instruction refusant la mise en liberté d'une personne mise en examen (Germain X...) et rejeté une autre demande de mise en liberté présentée par cette personne ;

DE REFUS DE MISE EN LIBERTE EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1983, RENDUE PAR MONSIEUR BRUNNER SUBSTITUANT MONSIEUR VILLETTE JUGE D'INSTRUCTION ; " ALORS QUE D'UNE PART, IL NE RESULTE D'AUCUNE PIECE DU DOSSIER

PENALE, DEFAUT DE REPONSE AUX ARTICULATIONS ESSENTIELLES DU MEMOIRE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONFIRME L'ORDONNANCE DE REFUS DE MISE EN LIBERTE D'ALAIN

de refus de mise en liberté rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris de

objectivement ; que Melle Favre était intervenue dans la même affaire comme membre de la chambre d'accusation qui, dans deux arrêts en date des 29 octobre 1992 et 7 décembre 1992, avait confirmé des ordonnances

fondamentales que la juridiction saisie d'un recours formé contre une ordonnance de refus de mise en liberté doit statuer à bref délai sur la légalité de ce refus ; qu'en matière de détention provisoire

procédure, lequel a confondu un acte d'appel d'une ordonnance de refus de mise en liberté avec une demande de mise en liberté pure et simple ; que la chambre de l'instruction n'ayant pu statuer dans les