K..., domicilié [...] , tous deux pris tant en leur nom personnel qu'en qualité de co-gérant de la société Angiographie Saint-Augustin, 6°/ à la société SPFPL [...], dont le siège est [...] , 7°/ à

procédure civile ; Attendu qu'à la suite d'un démarchage à domicile, Mme X... a conclu le 10 avril 2002 avec la société Panorimmo un contrat par lequel elle a confié à cette société "une mission de communication

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2000), que saisi le 31

tribunal de commerce d'Annecy le 11 avril 2016 lequel a été condamné à publier et communiquer ses comptes par ordonnance en date du 11 mai 2016.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

injonction à une partie qui détient l'information, de produire des éléments propres à établir l'étendue du préjudice dont l'existence a été précédemment constatée, il a l'obligation, dès lors que cette

déduire de ces sommes les avantages en nature, et de n'AVOIR alloué au salarié que la somme de 44 215,27 euros bruts à titre de rappel de salaires et de congés payés à la date du 30 septembre 2010, dont

producteurs de films, dont le siège est [...], 5°/ au Syndicat des producteurs indépendants, dont le siège est [...], 6°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...], 7°/ à la société

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

de l'ordonnance de clôture ; que l'appel remonte à juillet 2017, et les parties ont eu un calendrier comportant des injonctions, et en sont à leurs 4e et 3e jeux de conclusions ; qu'en outre, l'intimée

X... et de Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, une ordonnance de non-conciliation a attribué au mari la jouissance du logement du ménage, appartenant à l'épouse et qu'un jugement

aux services de l'AMF des données chiffrées sur l'état du portefeuille confié à LBIE, données qui ont été complétées ensuite dans les réponses apportées aux questions ou demandes de précisions formulées

, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la société Axa corporate solutions, société anonyme, dont le siège est [Adresse

A..., titulaire d'un doctorat de communication, dont les capacités de gestion du capital des sociétés du défunt ne sont ni avérées ni démontrées par les pièces qu'il verse aux débats ; Qu'en statuant

Attendu en premier lieu qu'il convient de noter que le rapport de Monsieur [L] e été régulièrement communiqué, il devient ainsi un élément de preuve et peut donc faire l'objet d'un débat

X... a conclu dans le délai imparti le 29 mars 2013, il n'a communiqué ses nouvelles pièces en appel (pièces numérotées 83 à 95) que sur sommation de communiquer du 4 avril 2013, lesquelles, selon les

Audience publique du 20 novembre 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 855 F-P+B Pourvoi n° K 18-12.823 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Il peut également rédiger des notes sou procéder à des retranscriptions de communications....

Audience publique du 23 novembre 2017 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1507 F-D Pourvoi n° E 16-24.172 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM