l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société moderne d'entreprise (SME), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles

Villa d'Antony, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de : 18/ la société à responsabilité limitée Renom du bon, dont le siège est

procéder, au nom de l'acquéreur, à la constatation du parachèvement des parties communes » ; que la société Proimo ayant désigné comme syndic provisoire la société Solafim, celle-ci a signé un procès-verbal

En effet, il est écrit dans le procès-verbal de la commission du 13 février 2012 "Le 3ème étage devra être totalement inoccupé."

BG immobilier, syndic actuel, par l'assemblée générale des copropriétaires ; qu'il résulte du procès-verbal de cette assemblée générale que monsieur X... a approuvé les comptes de la copropriété à cette

. et Mme A... n'était plus possible compte tenu des bruits provenant de l'appartement du dessus, la cour d'appel, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant relatif à l'intervention de l'architecte

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 08 18.843 et B 08 19.008 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19

créée en vue de l'exploitation d'un débit de boissons, en a confié les travaux d'aménagement intérieur à la société Petit, selon devis accepté du 28 février 1997, confiant la maîtrise d'oeuvre à un architecte

représentée par sa gérante Madame Isabelle C..., des bulletins de salaire de mars à juillet 2009 respectivement de 1305, 14 euros, 1526, 27 euros, 1600 euros, 1398, 13 euros, 1600 euros, un procès-verbal

années, ce qui rend illusoire toute mesure d'instruction concernant les vices apparents en cause ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant que la société Norbert Beyrard France se référait au procès-verbal

ou du maître d'oeuvre suivi de 2 propositions (Cabinet X... ou Sarl Modebat), coût de rénovation pour un garage : de l'ordre de 7.780 € sauf mémoire, coût de rénovation pour un box : de l'ordre de 5.450

[W] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-11.041 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'

X... ne faisait que constater de manière statique l'architecture des pages du site internet de la société GEAT, sans rechercher, comme elle y était invitée, si cette architecture ne faisait pas ressortir

syndic bénévole de copropriété », qu'aucune assemblée générale postérieure n'a renouvelé le mandat de syndic jusqu'à la réunion du 4 août 2003, que cette dernière réunion, qui a fait l'objet d'un procès-verbal

Les travaux devront être exécutés sous les conditions suivantes : - agrément préalable du dossier complet du Preneur établi par un maître d'ouvrage agréé inscrit à l'ordre des architectes comportant notamment

grande instance et ne pouvait donc signer l'ordonnance de renvoi ; qu'ainsi la juridiction correctionnelle n'a pas été valablement saisie et que cette irrégularité, touchant à une règle substantielle et d'ordre

domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 19-18.165 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mutuelle des architectes

C... reproche au mandataire d'avoir sous-traité des prestations dévolues aux I... et aux architectes, elle n'a pas été privée des missions qui lui étaient confiées.

de la chambre de commerce retenue par le tribunal dans la relation entre l'architecte et la Ccib ne pouvait être fondé que sur une violation du contrat de crédit-bail imposant l'intervention de l'architecte

[D] ; que la société [2] a réalisé ces travaux selon ordres de service des 28 novembre, 7 et 14 décembre 2000 ; que, le 18 février 2002, M. et Mme [W] ont pris possession des lieux et refusé de procéder