pour ses bières ; qu'au cours de l'été 1996, ont ainsi paru dans des magazines deux photographies représentant l'une trois jeunes femmes, l'autre trois jeunes hommes souriants, vêtus de "tee-shirts", coiffés

donner de son entreprise, deux attestations dont la teneur n'est pas discutée, établissent que la société JBR avait admis par le passé une certaine extravagance de la tenue vestimentaire et de la coiffure

La requalification de la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée qui confère au salarié le statut de travailleur permanent de l'entreprise a pour effet de replacer ce dernier dans la situation

apos;appel a privé son arrêt de base légale au regard du dit article ; 2°/ que la notoriété de la marque est un facteur pertinent de l'appréciation du risque de confusion, en ce qu'elle confère

La présence de dépôts sur le bloc coeur avant le démarrage des travaux montre que les surfaces n'étaient pas intactes, affectées par une corrosion.

déjà effectué trois missions identiques sous la même qualification sur un chantier de la société Sogea, après pas moins de vingt missions antérieures en qualité de "manoeuvre" (une), "coffreur

apos;appel a privé son arrêt de base légale au regard dudit article ; 2°/ que la notoriété de la marque est un facteur pertinent de l'appréciation du risque de confusion, en ce qu'elle confère

de quinze ans, alors : « 1°/ que le fait, pour un associé, d'effectuer des actes de direction et d'apparaître vis-à-vis des tiers comme responsable ou dirigeant de la société, ne peut lui conférer

de leur horaire le reste de la journée ; que l'accord collectif d'entreprise du 24 juin 1999 a réduit à 35 heures l'horaire hebdomadaire de travail effectif moyen et attribué aux vendeurs 24 "jours ouvrés

, un restaurant, une piscine, un snack près de la piscine, une discothèque, un casino, une salle de banquet et de séminaire, un parking clients de trente-cinq places et quatre boutiques (pressing, coiffeur

; qu'en considérant, pour infirmer le jugement entrepris, que « les stipulations de l'article 5A, alinéa 2, du contrat, doivent être interprétées comme constituant une clause pénale et ne sauraient ouvrir

d'instruction et les transports diligentés par ce magistrat ; que cependant, la seule présence, passive, sur les lieux pendant un bref laps de temps du juge d'instruction qui n'a pas instrumenté ne saurait conférer

des moyens et arguments des parties, le mémoire récapitulatif déposé par la bailleresse figeant sa position sur la valeur locative de son bien ; Attendu que l'article 561 du code de procédure civile n'ouvre

X..., qui n'avait aucun subordonné sous ses ordres, n exerçait aucun pouvoir de direction ou de commandement susceptible de lui conférer le bénéfice de la position 2-3 coefficient 150 de la convention

(acheteurs), d'autre part, ne créaient aucun droit direct à paiement au profit de la société BN-serres (fournisseur) à l'encontre du prêteur, motif pris de ce que la banque s'était vu conférer un simple

; 2 ) qu'en énonçant que la seule cause du droit à réparation réside dans la constitution d'une réserve par le POS, réserve délaissée selon les procédures et les conditions fixées par la loi qui ouvre

E... a certes appelé les pompiers, après l'appel aux policiers de la mère de la partie civile, il n'a cependant pas pris la peine d'ouvrir la porte pour leur faciliter l'accès, alors qu'il s'est déplacé

G... et C..., le maçon coffreur M. J... D..., deux manoeuvres MM. H... et E... des fins) ; qu'il était donc d'autant plus facile pour le conducteur de travaux, qui savait que seul MM.

causer un préjudice matériel et moral à la profession attachée à tout ce qui fait la réputation du produit et soucieuse de la défense de celui-ci ; que ladite profession constituée entre autres des ouvriers

la lettre du 22 juillet 1994 n'ait pas constitué une véritable promesse d'embauche, le comportement de la société Mars avait créé à l'égard du salarié une attente légitime, dans des conditions ayant conféré