l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 décembre 2007), que Mme X..., employée par la Fondation santé des étudiants de France (la fondation) était affectée auprès d'un service

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 10 juin 1987 qui pour publicité mensongère et tromperie l'a condamné à 4 000 francs d'amende, a ordonné la publication

à la clinique une mise en demeure article L. 6122-13 du code de la santé publique, visant la suspension de l'autorisation du service, pour non respect des prescriptions contenues dans l'annexe B de l'arrêté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

qu'elle emploie au sein du conseil départemental, du comité de Caen, de deux centres de soins, d'un établissement d'accueil temporaire de personnes âgées, et du centre Santé Croix-Rouge, chargé de l'hospitalisation

activités de relations publiques y relatives, exploiter toutes les opportunités de publicité, de sponsoring, d'hospitalité, de licensing, de merchandising et de franchising, ainsi que de tous les autres

public», réalisée par un tiers indépendant à la demande du ministère de la santé et versée aux débats par l'URSSAF, chiffrait le coût de la distribution relatif aux obligations de services public «entre

[I] [U], ne font état d'un état d'inconscience qui n'a été constaté qu'à l'hôpital quelques instants avant l'intervention du docteur M.

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COUR DE CASSATION LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 20 janvier 2023 Cassation partielle sans renvoi M.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Du 26 juillet 2011 au 30 juillet 2011, Mme X... a été hospitalisée dans le service du professeur Martine L..., pour un bilan de suspicion d'HTAP et les examens ont conclu à une pression artérielle pulmonaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, la fonction publique hospitalière, la fonction publique territoriale, la fonction publique d'Etat, de l'Education Nationale, ainsi que des établissement publics et organismes assimilés'' et à l'article

I... a voulu rendre des services ; que la société IRIS a bénéficié des agissements de M.

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mais seulement des litiges entre les parties extérieures à l'exécution du marché public.