X... et Y..., se sont portées cautions solidaires, envers la Société Générale (la banque), des dettes de la société Promatex, dont elles étaient actionnaires ; que cette dernière a été mise en règlement

, sans même tenir compte de la décision du tribunal ayant définitivement rejeté la demande du ministère public tendant à ce que les demanderesses puissent être solidairement tenues des dettes de la société

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 2009), que, suivant actes du 9 janvier 1997, les parts sociales des sociétés

Albella à Erbalunga (Corse), 2°) La Société générale, société anonyme, dont le siège social est ... (9ème), 3°) La société Soginnove, société anonyme, dont le siège social est ... (9ème), défenderesses

X...et Y...ainsi qu'à l'encontre du Crédit Lyonnais ; AUX MOTIFS QUE sur la demande de contribution à la dette de Me A..., la société Covea Risks et la société Oléron Participations (contre MM.

A), au profit de la Société banque et transactions, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de

GGGGGG... et de la société VU pour diffusion d'informations trompeuses sur la consolidation de la société Telco, les dettes, les cash flow et les perspectives d'avenir du groupe ; Attendu que, par ordonnance

L..., et son équivalent français, la Coopérative d'épargne et de crédit des commerçants et des entrepreneurs (CECCE), dont le siège social se trouvait à Souffelweyersheim, également dirigée par M.

JOURDAN, N'AYANT PAS PARTICIPE AU DELIBERE, ETAIT LUI-MEME, SANS QUALITE POUR LA SIGNER ; QUE, DES LORS, IL APPARTENAIT AU CONSEILLER LE PLUS ANCIEN AYANT SIEGE AUX DEUX AUDIENCES ET PARTICIPE AU DELIBERE

de restitution du défunt qui, usufruitier de parts sociales de la société civile L&R participations, avait bénéficié, au titre du quasi-usufruit de l'article 587 du code civil, de la distribution de réserves

, à concurrence de cette somme, à la dette née de la souscription par la société X...

attaqués (conseil de prud'hommes d'Annonay, 29 juin 2010), qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire de la société Léon Chaillot-Salaison de l'Ardèche (la société Chaillot), le mandataire liquidateur

de la dette sociale, si bien qu'en condamnant la Fondation Don Bosco à payer à M.

Y...en qualité de liquidateur chargé de procéder, après paiement des dettes et remboursement du capital social, au partage de l'actif entre les associés ; que le notaire mandaté pour établir un projet

, de l'emploi et de la formation professionnelle un accord de participation fixant sa date d'effet au 1er janvier 2000 ; qu'à la suite d'un contrôle de la comptabilité des sociétés, l'URSSAF de Roubaix-Tourcoing

X... épouse B... seront condamnés à hauteur de leur participation dans le capital social de la société Seeti à payer à Monsieur R...

A... a demandé en référé le paiement d'une provision sur des arriérés de loyers et indemnités d'occupation pour des locaux loués à la société en participation Thomas Jefferson school (la SEP), dont les

[N] n'a jamais entendu agir au nom de la société en participation La Cloche en qualité d'associé au vu et au su des tiers, de ce qu'il n'est pas justifié de sa participation à l'activité sociale et de

minoritaire et son lourd endettement pour sa participation financière au capital de la société » et qu'il avait finalement donné sa démission après avoir établi un rapport de gérance relatant son

caractère de nouveauté de la société LSE qui en réalité a poursuivi l'activité de la société Bertrand X...liquidée le 8 avril 1992 ; qu'en effet se retrouve dans le capital de la SARL LSE la participation