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270 résultats pour « passage à l'échelon supérieur »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01525

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

M. le 1er juillet 2008 en qualité d'Ajusteur Mécanicien, Catégorie Ouvrier-Niveau II-échelon 1-Coefficient 170, - M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01214

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Il s'en déduit que la société Ligapal verse des salaires supérieurs aux minima garantis, la salariée ayant perçu, lorsqu'elle était agent de maîtrise, coefficient 285, une rémunération annuelle supérieure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10083

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Il est placé sous le contrôle d'un agent le plus généralement d'un niveau de qualification supérieur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01230

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Il ressort du référentiel des emplois que le manager opérationnel niveau 5B, en complémentarité avec l'encadrement supérieur, participe à la détermination des objectifs opérationnels du département ou

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02472

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

qualité le 21 décembre 1994 au coefficient 411 et responsable de l'atelier conditionnement et assemblage dans l'industrie électrique, s'est vu attribuer le coefficient 501 au 1er janvier 2004, son passage

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11089

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Le 1er échelon (coefficient 210) précise : « A cet échelon, l'innovation consiste à rechercher des adaptations et des modifications cohérentes et compatibles entre elles ainsi qu'avec l'objectif défini

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01077

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

ses conclusions qu'il est le seul responsable communication régionale de la société Renault sur les sept salariés de la société Renault à posséder un statut de technicien coefficient 400, niveau 5, échelon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00746

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

L'augmentation annuelle se traduit par le passage au plot immédiatement supérieur dans l'emploi considéré et est attribuée par la direction auprès avis de la hiérarchie.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02125

Cassation

19 octobre 2011

19 octobre 2011

X... ne produisait aucun justificatif, note, appréciation de ses supérieurs hiérarchiques ou même attestations de ses collègues de travail laissant penser qu'il avait indiscutablement vocation à relever

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00767

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

Il a acquis des connaissances soit par formation initiale spécifique ou une formation continue à un niveau égal ou supérieur au BTS soit par expérience professionnelle équivalente.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10415

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

attestations non discutées par l'employeur confortant la note de service suffisent à démontrer que le salarié était contraint de passer par l'entreprise où il amenait les salariés pris au passage

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00173

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

X..., leur expérience professionnelle en qualité d'ingénieur était supérieure, six ans pour ce dernier, sept ans pour M. Z..., quatorze ans pour Mme A... et vingt-huit ans pour M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00015

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

avoir vérifié si, comme le soutenait la salariée, le coefficient 335 de la grille de classification des employés de la métallurgie qu'elle s'était appliquée, correspondait nécessairement à un salaire supérieur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11024

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

La cour, faute d'élément soumis par la société, doit ainsi fixer la date à laquelle Madame Y... aurait pu bénéficier d'un passage à la catégorie III A au 1er janvier 2006 (année suivant la dernière évaluation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02273

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Jean-Jacques X..., en revendiquant le NR IA/ classification U2- U3, entend ainsi se voir reconnaître un des échelons les plus élevés de l'annexe 3 « grille des chefs d'unité » à la convention du 31 mars

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00218

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

L'avancement se fait au choix au 1er janvier de chaque année et correspond au passage, au sein d'un même groupe fonctionnel, au niveau de rémunération (NR) supérieur.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00112

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Y... avait refusé les propositions de formation de BTS comptable et qu'il aurait harcelé moralement Mme B..., sa nouvelle supérieure hiérarchique, la cour d'appel qui a statué par des motifs impropres

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10666

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

a, en outre, dénaturé les propos qui ont pu être prononcées, en les prêtant, de surcroît, aux fonctionnaires de la PAF alors que tous les témoins présents attestent qu'ils ont été proférés par le passager

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00914

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Les salariés classés au troisième échelon du niveau V de la classification instituée par l'accord national du 21 juillet 1975 ( .. .)

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00743

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

direct à la position F, que Monsieur [G] aurait dû bénéficier d'abord d'un passage au niveau II de la position E, passage préalable comme le souligne à juste titre la Sncf au passage à la position F,

Source officielle

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