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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01525
23 septembre 2015
M. le 1er juillet 2008 en qualité d'Ajusteur Mécanicien, Catégorie Ouvrier-Niveau II-échelon 1-Coefficient 170, - M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01214
16 décembre 2020
Il s'en déduit que la société Ligapal verse des salaires supérieurs aux minima garantis, la salariée ayant perçu, lorsqu'elle était agent de maîtrise, coefficient 285, une rémunération annuelle supérieure
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10083
31 janvier 2018
Il est placé sous le contrôle d'un agent le plus généralement d'un niveau de qualification supérieur.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01230
11 septembre 2019
Il ressort du référentiel des emplois que le manager opérationnel niveau 5B, en complémentarité avec l'encadrement supérieur, participe à la détermination des objectifs opérationnels du département ou
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02472
9 décembre 2009
qualité le 21 décembre 1994 au coefficient 411 et responsable de l'atelier conditionnement et assemblage dans l'industrie électrique, s'est vu attribuer le coefficient 501 au 1er janvier 2004, son passage
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11089
26 septembre 2018
Le 1er échelon (coefficient 210) précise : « A cet échelon, l'innovation consiste à rechercher des adaptations et des modifications cohérentes et compatibles entre elles ainsi qu'avec l'objectif défini
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01077
29 septembre 2021
ses conclusions qu'il est le seul responsable communication régionale de la société Renault sur les sept salariés de la société Renault à posséder un statut de technicien coefficient 400, niveau 5, échelon
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00746
16 juin 2021
L'augmentation annuelle se traduit par le passage au plot immédiatement supérieur dans l'emploi considéré et est attribuée par la direction auprès avis de la hiérarchie.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02125
19 octobre 2011
X... ne produisait aucun justificatif, note, appréciation de ses supérieurs hiérarchiques ou même attestations de ses collègues de travail laissant penser qu'il avait indiscutablement vocation à relever
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00767
15 mai 2019
Il a acquis des connaissances soit par formation initiale spécifique ou une formation continue à un niveau égal ou supérieur au BTS soit par expérience professionnelle équivalente.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10415
27 avril 2017
attestations non discutées par l'employeur confortant la note de service suffisent à démontrer que le salarié était contraint de passer par l'entreprise où il amenait les salariés pris au passage
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00173
11 janvier 2012
X..., leur expérience professionnelle en qualité d'ingénieur était supérieure, six ans pour ce dernier, sept ans pour M. Z..., quatorze ans pour Mme A... et vingt-huit ans pour M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00015
9 janvier 2013
avoir vérifié si, comme le soutenait la salariée, le coefficient 335 de la grille de classification des employés de la métallurgie qu'elle s'était appliquée, correspondait nécessairement à un salaire supérieur
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11024
20 septembre 2018
La cour, faute d'élément soumis par la société, doit ainsi fixer la date à laquelle Madame Y... aurait pu bénéficier d'un passage à la catégorie III A au 1er janvier 2006 (année suivant la dernière évaluation
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02273
9 décembre 2014
Jean-Jacques X..., en revendiquant le NR IA/ classification U2- U3, entend ainsi se voir reconnaître un des échelons les plus élevés de l'annexe 3 « grille des chefs d'unité » à la convention du 31 mars
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00218
29 janvier 2014
L'avancement se fait au choix au 1er janvier de chaque année et correspond au passage, au sein d'un même groupe fonctionnel, au niveau de rémunération (NR) supérieur.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00112
24 janvier 2018
Y... avait refusé les propositions de formation de BTS comptable et qu'il aurait harcelé moralement Mme B..., sa nouvelle supérieure hiérarchique, la cour d'appel qui a statué par des motifs impropres
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10666
16 septembre 2020
a, en outre, dénaturé les propos qui ont pu être prononcées, en les prêtant, de surcroît, aux fonctionnaires de la PAF alors que tous les témoins présents attestent qu'ils ont été proférés par le passager
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00914
5 juin 2019
Les salariés classés au troisième échelon du niveau V de la classification instituée par l'accord national du 21 juillet 1975 ( .. .)
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00743
6 avril 2016
direct à la position F, que Monsieur [G] aurait dû bénéficier d'abord d'un passage au niveau II de la position E, passage préalable comme le souligne à juste titre la Sncf au passage à la position F,
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