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1 900 résultats pour « personne relevant d'une organisation spéciale de sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11114

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Emile X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant au Centre médico chirurgical du Mans pôle santé Sud , société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201064

Cassation

20 juin 2013

20 juin 2013

Cette mission de signalements résulte du contrat local de sécurité mis en place le 24 avril 1998 par la ville en vue d'assurer la tranquillité et la sécurité des personnes et des biens.

Source officielle
CC

soc

6137218fcd580146773f4ca2

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Alsthom, dont le siège social est ... (16e), ayant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200228

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [...], dont le siège est [...] , prise en son agence [...] pour la sécurité sociale des indépendants, sise [...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10297

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

responsabilité personnelle et s'inscrit dans un schéma de délégation de pouvoir pour le management de la sécurité (…).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210184

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

sociale avec son corollaire qui est le paiement des cotisations ; que l'affiliation et le versement de cotisations obligatoires à un régime public de sécurité sociale ne sont pas contraires aux règles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210055

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Et contrairement à ce qui a été jugé par le tribunal des affaires de la sécurité sociale, les pièces et éléments rapportés par la Fondation Diaconesses de Reuilly sont insuffisants à une telle démonstration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01609

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

du financement du système de sécurité sociale, à la sécurisation juridique des cotisants, à la préservation des droits sociaux des salariés, à la garantie d'une réelle concurrence entre les entreprises

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201451

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

. en pension dans un établissement spécialisé ou d'autres types d'hébergement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210343

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Aux motifs que « les dispositions de l'article R 313-5 du code de la sécurité sociale dont il résulte que la date de l'arrêt de travail ne peut être retenue pour déterminer la période de référence à prendre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10797

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

de l'entreprise ; qu'il ressort des dispositions du Code de l'Action sociale et des Familles et notamment des lois du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005, que l'accompagnement de personnes vulnérables

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11197

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00198

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

de janvier 2012 à mai 2014 : Vu l'article 23 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; Attendu que pour condamner l'employeur

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773ffff8

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

du personnel, stagiaires et bénévoles, et doit veiller à ce titre à souscrire à l'assurance responsabilité civile des personnes concernées; elle est responsable devant le conseil d'administration du fonctionnement

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201338

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

-1 et R. 351-27 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 14 de la Convention générale sur la sécurité sociale conclue le 5 janvier 1950 entre la France et la Yougoslavie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10675

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

de la visite médicale avec la médecine du travail d'une salariée de la société, - un courriel relatif à l'organisation d'un événement avec buffet, adressé à la salariée le 12 septembre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01745

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

dans la société Pyramid et le plan particulier de sécurité et de protection de la santé n'identifient pas le risque de chute de personne ni les mesures de sécurité que les salariés, temporaires ou pas

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00807

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

du groupe MERIDIEN, vous faites désormais partie du personnel de la société "Méridien Gestion SA".

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10934

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé Mme U..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10934 F

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00614

Cassation

8 avril 2015

8 avril 2015

l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime sur le lieu

Source officielle

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