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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11114
26 septembre 2018
Emile X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant au Centre médico chirurgical du Mans pôle santé Sud , société
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201064
20 juin 2013
Cette mission de signalements résulte du contrat local de sécurité mis en place le 24 avril 1998 par la ville en vue d'assurer la tranquillité et la sécurité des personnes et des biens.
6137218fcd580146773f4ca2
28 novembre 1991
(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Alsthom, dont le siège social est ... (16e), ayant
ECLI:FR:CCASS:2021:C200228
18 mars 2021
de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [...], dont le siège est [...] , prise en son agence [...] pour la sécurité sociale des indépendants, sise [...
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10297
23 mars 2016
responsabilité personnelle et s'inscrit dans un schéma de délégation de pouvoir pour le management de la sécurité (…).
ECLI:FR:CCASS:2022:C210184
17 mars 2022
sociale avec son corollaire qui est le paiement des cotisations ; que l'affiliation et le versement de cotisations obligatoires à un régime public de sécurité sociale ne sont pas contraires aux règles
ECLI:FR:CCASS:2017:C210055
19 janvier 2017
Et contrairement à ce qui a été jugé par le tribunal des affaires de la sécurité sociale, les pièces et éléments rapportés par la Fondation Diaconesses de Reuilly sont insuffisants à une telle démonstration
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01609
21 septembre 2016
du financement du système de sécurité sociale, à la sécurisation juridique des cotisants, à la préservation des droits sociaux des salariés, à la garantie d'une réelle concurrence entre les entreprises
ECLI:FR:CCASS:2018:C201451
29 novembre 2018
. en pension dans un établissement spécialisé ou d'autres types d'hébergement.
ECLI:FR:CCASS:2017:C210343
24 mai 2017
Aux motifs que « les dispositions de l'article R 313-5 du code de la sécurité sociale dont il résulte que la date de l'arrêt de travail ne peut être retenue pour déterminer la période de référence à prendre
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10797
14 octobre 2020
de l'entreprise ; qu'il ressort des dispositions du Code de l'Action sociale et des Familles et notamment des lois du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005, que l'accompagnement de personnes vulnérables
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11197
3 octobre 2018
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00198
12 février 2020
de janvier 2012 à mai 2014 : Vu l'article 23 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; Attendu que pour condamner l'employeur
613722adcd580146773ffff8
19 juin 1996
du personnel, stagiaires et bénévoles, et doit veiller à ce titre à souscrire à l'assurance responsabilité civile des personnes concernées; elle est responsable devant le conseil d'administration du fonctionnement
ECLI:FR:CCASS:2016:C201338
15 septembre 2016
-1 et R. 351-27 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 14 de la Convention générale sur la sécurité sociale conclue le 5 janvier 1950 entre la France et la Yougoslavie
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10675
7 juillet 2021
de la visite médicale avec la médecine du travail d'une salariée de la société, - un courriel relatif à l'organisation d'un événement avec buffet, adressé à la salariée le 12 septembre
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01745
10 mai 2016
dans la société Pyramid et le plan particulier de sécurité et de protection de la santé n'identifient pas le risque de chute de personne ni les mesures de sécurité que les salariés, temporaires ou pas
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00807
14 avril 2010
du groupe MERIDIEN, vous faites désormais partie du personnel de la société "Méridien Gestion SA".
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10934
12 juillet 2018
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé Mme U..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10934 F
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00614
8 avril 2015
l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, manque à cette obligation lorsqu'un salarié est victime sur le lieu
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