CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722e4cd58014677402ce8
2 juillet 1997
X... a été engagé par la société Novoferm France le 21 mai 1990 en qualité d'ouvrier peintre au pistolet, puis affecté, à compter du 10 juillet 1992, au quai de chargement; qu'à la suite d'une visite médicale
cr
61372530cd5801467741bb62
11 janvier 1989
4ème catégorie et l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement dont 17 avec sursis ; " aux motifs que François X... est prévenu d'avoir à Avignon, le 14 février 1986, irrégulièrement détenu un pistolet
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00362
13 février 2008
outrepassé les consignes de sécurité imposées par la société Behr Lorraine, au péril de sa santé et de sa sécurité, en méconnaissance de l'interdiction absolue qui lui avait été faite d'utiliser le pistolet
613725facd58014677422041
2 septembre 2005
. ; que ce dernier n'a avancé aucun élément tangible quant à son emploi du temps durant les deux jours des 7 et 8 janvier 2003 ; que dans le local occupé par Nourredine Z... a été découvert un pistolet
6079a8c99ba5988459c4ee97
10 octobre 1972
CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DE PORT D'ARMES ET DE MUNITIONS DE LA 4E CATEGORIE, AU MOTIF QU'UN PISTOLET
6079a8229ba5988459c4bdab
9 avril 1986
demande de mise en liberté en date du 16 décembre 1985 ; " aux motifs que l'information avait permis d'établir, postérieurement à la délivrance du second titre de détention annulé, que l'un des pistolets
6079a8989ba5988459c4e28c
12 mai 1970
9 MM N° B 218529 QUI N'AVAIT PAS ETE RETROUVE A L'OUVERTURE DES SCELLES EFFECTUEE A L'AUDIENCE DU 7 JANVIER 1970 ET D'AUTRE PART D'ORDONNER UNE MESURE DE CONTRE EXPERTISE AUX FINS DE REPARER LEDIT PISTOLET
613724e1cd580146774191ff
5 janvier 1989
d'assises, notamment sous l'accusation de complicité d'homicide volontaire avec torture et actes de barbarie sur la personne de Geneviève X..., la chambre d'accusation relève que sous la menace d'un pistolet
6079a8649ba5988459c4d100
2 mars 1993
Les APJ de la CRS ont procédé, comme il est d'usage, au ramassage des objets épars dans l'habitacle et ont aperçu dans la boîte à gants disloquée un pistolet cartouches.
6079a8409ba5988459c4c37f
13 décembre 1989
réponses négatives de la Cour et du jury à la question n° 2 concernant l'homicide volontaire commis sur la personne de Philippe A... ainsi qu'à la question n° 3 relative à la détention illicite d'un pistolet
6137251ccd5801467741b0db
13 novembre 1989
ce que l'arrêt attaqué a déclaré établi à l'encontre du prévenu le délit d'acquisition, détention ou transport hors de son domicile et sans motif d'une arme de la première catégorie, en l'espèce un pistolet
613720b5cd580146773edbb4
7 décembre 1988
qu'en constatant qu'il ressortait des déclarations de deux camarades de travail de la victime que le garde-corps qui protégeait l'ouverture par laquelle celle-ci avait entrepris de faire passer un pistolet
6137266dcd580146774257e4
19 novembre 1991
Georges A..., ont été violemment refoulés à l'entrée d'un bar et que le deuxième, blessé à l'oeil droit, a perdu la vision de cet oeil ; que soupçonné d'avoir occasionné cette blessure à l'aide d'un pistolet
613726a8cd5801467742777e
31 octobre 2006
à 9 heures 30, les policiers qui procédaient à la perquisition de son domicile ont trouvé une boîte contenant 101 munitions dans le tiroir de la commode de la chambre puis, sous des vêtements, un pistolet
61372604cd580146774224f7
12 janvier 2000
rendez-vous à Auteuil avait été motivé par le désir de Bernard Y..., d'obtenir une carte grise ; Patrick Z... avait perçu une " commission " de 30 000 francs ; à son domicile, était découvert un pistolet
6137261ecd58014677423195
9 juillet 2003
Urdapilleta, Jésus Maria A... et d'une "autre personne qui n'a pas encore été jugée" et dont le nom n'est pas précisé ; que ce jugement ajoute que Jésus Maria A... et l'autre personne, tous deux armés de pistolets
613725d9cd58014677420f94
11 décembre 2001
professionnelle et, surtout, l'avoir menacé avec une arme de poing, qualifiée au départ de " revolver ", devenue ensuite " arme de service ", " autre arme " ou même " arme factice ", avant de devenir un " pistolet
6079a8509ba5988459c4c9ba
30 avril 1996
titulaire de 4 autorisations d'acquisition et de détention d'armes en cours de validité, établies par la sous-préfecture de Soissons, concernant le revolver Dan Wesson, arme de la première catégorie, le pistolet
61372558cd5801467741ce9d
1 juin 1988
. ; que X... détenait lors de son interpellation un pistolet automatique de calibre 9 mm ; " alors, d'une part, que les juges correctionnels ne peuvent prononcer de condamnation qu'autant qu'ils relèvent
61372528cd5801467741b745
national, courant mai 1986, détenu ou transporté hors de son domicile des armes et munitions de la 1ère et de la 4ème catégories, en l'espèce un fusil à pompe Squires Bingham à crosse et canon sciés, un pistolet
Page 9 sur 22