[E], [G], et du syndicat CGT STTRAT, après débats en l'audience publique du 15 juin 2022 où étaient présents M.

[N] [I], non comparant et représenté par son avocat, n'avait formulé aucune demande d'indemnisation, ce dont il résultait qu'il était irrecevable à présenter une telle demande, pour la première fois, à

coupables de faits qui leur sont reprochés" ; contrairement à ce qu'affirme le prévenu, cette, motivation relative à la culpabilité est distincte de celles relatives à la peine et au maintien en détention

. ; "aux motifs que l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté présentée le 4 septembre 1995, notifiée à la personne mise en examen et reprenant les motifs d'un arrêt de cette chambre frappé

a comparu et que, conformément à l'article 747 du Code de procédure pénale, le président du tribunal a procédé aux avertissements et informations du prévenu en la présence de ce dernier ; que la Cour

de la SCFDA, le procès-verbal relatant que "le Bureau... constate que les actionnaires présents et représentés possèdent plus de la moitié des actions composant le capital social", il était acquis que

l'identification des copropriétaires présents ou représentés et le contrôle des résultats des votes ; qu'en prononçant l'annulation de l'assemblée générale du 27 juillet 2013 motif pris que la feuille

réelle ; qu'en l'espèce, le personnage représenté sur la vidéocassette "Twin Angels - le retour des bêtes célestes - Vol. 3" présente incontestablement les caractéristiques d'un jeune enfant, compte tenu

sa fille A... aux heure et lieu fixés dans la décision du 10 avril 1996 ; le 11 mai puis le 6 juillet 1996, il déposait une plainte en ce qui concerne la non-représentation de S... ; il produisait des

[E], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Axelis +, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2024 où étaient présents M.

C... ; que ces faits ont nécessairement causé un préjudice à la CPNE-EE, dont l'autorité notamment morale était accaparée par le prévenu, et à l'association de gestion chargée de la représenter ; qu'il

à l'audience pour le représenter ; "aux motifs qu'à l'audience de la Cour, le prévenu Béchir X... ne se présente pas ni personne pour lui bien que régulièrement cité à sa personne, qu'il ne produit

part des hommes et des femmes dans le collège électoral considéré et devant comporter au moins un candidat au titre du sexe sous-représenté.

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, 3ème chambre, en date du 22 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de délits d'initiés, présentation

non comparants mais représentés par Me Del Rio avocat avaient par lettres adressées au président du tribunal demandé à être jugés contradictoirement ; que l'avocat des prévenus qui a d'ailleurs déposé

présence par le mandataire d'un autre copropriétaire en regard de son nom et qu'étaient effectivement présents ou représentés quatre copropriétaires représentant les 434/1000èmes et non pas les 520/1000èmes

est certaine ; que l'infraction est donc caractérisée en tous ses éléments ; "alors, d'une part, que le délit de non-représentation d'enfant suppose, en son élément intentionnel, le refus indu de représenter

plainte que son droit n'avait pas été mis en oeuvre et en en déduisant que l'inertie du prévenu à cet égard jusqu'en juin 2003 était constitutive de non-représentation d'enfant, alors que la cour d'appel

coupable de non-représentation d'enfant ; "aux motifs qu'il est reproché au prévenu de ne pas avoir, à l'issue de l'exercice régulier de son droit d'hébergement du 5 avril 2002 au 13 avril 2002 à 18

par un avocat au barreau de Fort-de-France qui a présenté des observations orales et déposé un mémoire ; Attendu que, pour déclarer ce mémoire irrecevable, la chambre de l'instruction énonce que, déposé