[F], notaire, ont acquis, selon un acte authentique dressé le 29 mai 2008 par M.

que par la tradition de la somme prêtée à l'emprunteur ; qu'à cet égard, ils faisaient valoir que le prêt litigieux avait été intégré dans une opération comportant l'ouverture d'un compte bancaire

une clause de soumission à l'exécution forcée immédiate à laquelle toutes les parties avaient consenti ; que la cour d'appel a expressément relevé que l'acte authentique mentionnait bien les conditions

; Mais attendu qu'ayant prononcé la résolution des contrats de vente et de prêt et constaté que les emprunteurs étaient M. et Mme S... et que la SCCV Pauline n'avait pas été partie au contrat de prêt

l'emploi de moyens ruineux, de constater le recours à un emprunt massif générant une augmentation inéluctable du passif ; que même si Jean X... a lui-même remboursé une partie des échéances du prêt de

de prêt.

en prêt amortissable avant l'expiration du différé d'amortissement initialement stipulé, le prêteur manque à son devoir d'information s'il n'indique pas les conditions précises auxquelles cette transformation

de prêt établi le 24 septembre 2010 et substituer à la mention désignant comme unique emprunteur M.

, d'augmenter sans plafond le montant du capital à rembourser, et d'imposer à l'emprunteur une augmentation du montant de ses échéances, sans aucune limite, dans cinq des années du prêt, la cour d'appel

de 8 millions de francs dont le seul effet est d'augmenter encore les charges des titulaires du compte ; qu'en écartant toute faute de la banque pour leur avoir conseillé de contracter un prêt de 8 millions

ne prévoit pas de clause de déchéance du terme, dès lors que l'offre de prêt annexée à l'acte authentique contenait des conditions particulières, signées par la banque, dans lesquelles se trouvait stipulée

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 février 2023) et les productions, le 29 septembre 2007, la caisse de Crédit mutuel la vallée (la banque) a consenti un prêt immobilier à Mme [K] née [L] ainsi qu'à son

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 8 juin 2000), que, par acte authentique

du 22 décembre 1989, M. et Mme T... ont acquis un immeuble financé par un prêt consenti par la caisse régionale de Crédit agricole des Alpes-Maritimes (la CRCAM) qui a inscrit un privilège de prêteur

mention au motif que l'offre de prêt du 20 août 1990 n'avait pas un caractère immobilier, X..., Louis Y... a le 14 avril 1998, déposé plainte pour faux en écriture authentique et usage ; Attendu que

et à en justifier auprès du prêteur ; que le tableau d'amortissement paraphé par l'emprunteur mentionne que le montant du prêt est de 105.200 euros et qu'il y est ajouté le montant des

au versement des fonds ; qu'alors que la réception des fonds et la constatation de cette réception sont de l'essence même d'un acte de prêt, de même que la date de cette opération, puisqu'elle opère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont contracté trois prêts, dont deux par actes

[C], notaire, ont acquis, selon un acte authentique dressé le 5 septembre 2008 par M.

B..., se prévalant d'un acte sous seing privé du 21 décembre 1964, dans lequel les époux Y... déclaraient avoir reçu de l'intéressé le prix de vente d'un immeuble, être prêts à signer les actes définitifs