à agir contre la Caisse; qu'il a ainsi légalement justifié sa décision; Sur le second moyen : Attendu que la Caisse fait encore grief au jugement d'avoir retenu la cotation appliquée par le praticien

caractère médicalement justifié du déplacement du patient auprès du centre d'appareillage de Paris, avait accepté la prise en charge des transports jusqu'à Paris pour l'appareillage prescrit par le praticien

. ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 2002) de l'avoir condamné à payer au praticien l'indemnité forfaitaire stipulée en cas de non présentation par lui d'un successeur pendant six

Y... n'était pas indispensable, aurait dû en déduire qu'en n'informant pas le patient des risques inhérents à cette sorte d'opération le praticien avait manqué à son obligation d'information ; Mais

X... pour rupture abusive du contrat le liant à ce praticien, alors que seule la violation d'une obligation contenue dans le contrat permet d'engager la responsabilité contractuelle d'une des parties;

Centre hospitalier Claude Galien, le remboursement de la majoration pour soins d'urgence (K14) appliquée sur des actes pratiqués en urgence le 25 novembre 2001 ; que le Tribunal a rejeté le recours du praticien

hospitalier Claude Galien, le remboursement de la majoration pour soins d'urgence (K14) appliquée sur des actes pratiqués en urgence les 24 et 26 novembre 2001 ; que le Tribunal a rejeté le recours du praticien

Centre hospitalier Claude Galien, le remboursement de la majoration pour soins d'urgence (K14) appliquée sur des actes pratiqués en urgence le 26 novembre 2001 ; que le Tribunal a rejeté le recours du praticien

Centre hospitalier Claude Galien, le remboursement de la majoration pour soins d'urgence (K14) appliquée sur des actes pratiqués en urgence le 26 novembre 2001 ; que le Tribunal a rejeté le recours du praticien

d'être habilitée à fournir des soins en France à chacune de ses patientes, constitue, par le poids des contraintes purement administratives y relatives et de la discrimination en résultant entre les praticiens

de son entreprise ; qu'en se substituant à l'employeur pour apprécier, après coup, l'utilité de la réorganisation de l'entreprise décidée par ce dernier et qui a effectivement eu lieu puisque les praticiens

Y..., médecin, n'était pas conforme aux dispositions de la nomenclature générale des actes professionnels, a réclamé à ce praticien le remboursement d'un indu ; que le tribunal des affaires de sécurité

que cet avis de renouvellement d'arrêt de travail, produit dans le cadre de la procédure de divorce opposant les époux, était en réalité destiné au service médical de la sécurité sociale et que le praticien

Y..., médecin radiologue, la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à ce praticien le remboursement d'une somme correspondant à des actes de radiodiagnostic réalisés entre le 1er janvier 1995 et

mise en oeuvre, sur demande de l'assuré, d'une expertise technique concluant au caractère non fonctionnel desdites prothèses, la caisse a engagé une action en répétition de l'indu à l'encontre du praticien

contraintes pour recouvrer les cotisations de sécurité sociale réclamées, pour les périodes du 1er novembre 1993 au 31 janvier 1994 et du 1er février au 30 avril 1994, au titre du régime applicable aux praticiens

médicale de la maladie étant assimilée à celle de l'accident; qu'en statuant comme elle a fait, au regard de la date d'une première constatation médicale du 22 mars 1982, sans rechercher si le praticien

attaqué (Douai, 12 septembre 2002) d'avoir dit que le juge judiciaire des référés était incompétent pour connaître du litige l'opposant à l'Assistance publique des hôpitaux de Paris et à un de ses praticiens