alors, selon le moyen, que le tableau n 12 des maladies professionnelles vise les troubles respiratoires provoqués par les dérivés halogènes d'hydrocarbures ; que, par ailleurs, si la date de la première

PAR LE PREMIER DE CES TEXTES NE COURT QU'A COMPTER DE LA PREMIERE CONSTATATION MEDICALE DE LA MALADIE QUI ETAIT DE 1977 ET NON DE 1969 COMME L'A RETENU A TORT LA COUR D'APPEL, ALORS, D'AUTRE PART, QUE

d'espèce que la première constatation médicale de l'affection « épaule douloureuse droite » n'était intervenue qu'en mars 2008, lorsque l'affection « tendinopathie mécanique de l'épaule droite » a été

juin 2001 une déclaration de maladie professionnelle, en joignant un certificat médical établi le 28 mai 2001 faisant état d'une tendinopathie de la coiffe des rotateurs et indiquant comme date de la première

X... a formé un recours contre cette décision devant la cour d'appel, qui a ordonné avant-dire droit une expertise aux termes de laquelle la première constatation médicale de la maladie a été fixée au

qu'eu égard à la date de première constatation médicale, l'exposition au risque ait pris fin antérieurement à son embauche par l'employeur est impropre à justifier l'inopposabilité de la décision, les

une preuve à soi-même, a violé l'article 1315 du code civil ; 3°/ que la première constatation médicale de la maladie professionnelle qui doit intervenir au cours du délai de prise en charge écoulé

, de sorte qu'en déclarant lesdits examens suffisants pour établir que la maladie du salarié relevait de l'affection professionnelle mentionnée au tableau n° 62 et qu'elle avait fait l'objet d'une première

X... faisait valoir que la date de consolidation de la rechute ne peut être fixée au 20 décembre 2007, qui est celle du certificat médical qu'il a présenté, la première constatation médicale de l'aggravation

seraient-ils le soutien nécessaire du dispositif, n'ont pas autorité de chose jugée ; qu'en reconnaissant en l'espèce l'autorité de la chose jugée, aux motifs de l'arrêt du 30 mars 1995, énonçant que la première

première constatation médicale de la maladie et prendre une décision de reconnaissance du caractère professionnel de cette maladie sans en avoir préalablement informé l‘employeur, de sorte qu'en l'absence

faisant référence à une date de première constatation sans indiquer les éléments médicaux recueillis, ni la nature des constatations médicales opérées ne saurait, en soi, démontrer l'existence d'une première

moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon ce texte, en ce qui concerne les maladies professionnelles, la date de la première

CHARGE CETTE AFFECTION, AUX MOTIFS QUE LES AUDIOMETRIES PRATIQUEES EN 1965 ET 1969 ETANT INOPERANTES ET PACHOLEC AYANT CESSE D'ETRE EXPOSE AUX BRUITS LESIONNELS, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1972, LA PREMIERE

d'admettre le caractère professionnel de l'affection, alors, d'une part, que la caisse primaire d'assurance maladie avait opposé à son action une fin de non-recevoir tirée du caractère tardif de la première

X..., l'arrêt, après avoir relevé que ce dernier avait cessé d'être exposé au risque professionnel au cours des mois de décembre 2005 ou de janvier 2006 et que la première constatation médicale de l'affection

initial" du 9 janvier 1998, constatant une épicondylite du coude droit à compter du 25 novembre 1997, considère que le délai de prise en charge de 7 jours du tableau n° 57 B a bien été respecté, la première

pour la première fois à la date d'établissement ; qu'au cas présent, l'employeur exposait que la déclaration de maladie professionnelle et le certificat médical initial indiquait que la première constatation

NE POUVAIT BENEFICIER DES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE LONGUE MALADIE AU-DELA DU DELAI DE TROIS ANNEES SUIVANT LA DATE DE LA PREMIERE CONSTATATION MEDICALE ; MAIS ATTENDU QUE LA COMMISSION REGIONALE D'APPEL

les textes susvisés ; qu'il est de principe constant que les déclarations mêmes de l'intéressé doivent être prises en considération pour déterminer la date de la première constatation de la maladie et