[V] [F], prise en qualité de liquidateur de la société FC associés, 3°/ à la société Histoire & patrimoine partenariats, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4],

aient été comptabilisées sur le compte courant de Jean-François X... démontre que les sommes non intégrées dans les comptes étaient purement et simplement accaparées à titre personnel ; "alors, d'une

d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

opéré, la cour d'appel en a déduit à bon droit que les comptes devaient être approuvés, le quitus donné à la SELARL Actis mandataires judiciaires, prise en la personne de Mme A..., et la clôture de la

d'ITC; qu'en ce qui concerne la Trade UTC, il résulte de l'information qu'elle a versé à ITC : 23.887,09 dollars US sur le compte Luxembourgeois du Crédit Agricole, 17.710,65 dollars US sur le compte

Mais sur le second moyen du pourvoi n° C 20-10.524, pris en sa troisième branche, et sur le second moyen du pourvoi n° H 20-12.506, pris en sa seconde branche, réunis Enoncé des moyens 16.

d'une prise de risque minimum (option « Generali Vie Prudence »), que les conditions générales précisaient qu'une unité de compte « est associée à chaque OPCVM et que la valeur liquidative de

[R], et donc de la liquidation judiciaire et de l'insuffisance d'actif qui en étaient résulté, a privé son arrêt de toute base légale au regard de l'article 1240 du code civil et du principe de la réparation

été produit après le dépôt du rapport le 3 décembre 2004 ; qu'il y a lieu de le déclarer irrecevable par application de l'article 590 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Pourquoi les 120.000 euros n'ont pas été intégralement payés par MG ? Cela complique les comptes et surtout je dois savoir l'intérêt de cette opération".

Il relève qu'il semble que, dans la suite de son raisonnement, le tribunal, déterminant la part de chacun des époux [A...] dans l'indivision post communautaire, n'a pas pris en compte cette créance du

Sur le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 21.

les précautions nécessaires et ont remis la presse en fonctionnement sans s'assurer qu'elle avait fait l'objet d'une révision complète; que Laurent X... a activement participé à cette opération vicieuse

l'interdiction des droits civiques pendant 5 ans et l'interdiction de gérer pendant 10 ans, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Jean B..., Pascal F... et Henri Z..., solidairement avec des tiers, à payer à Me C..., ès qualités de syndic à la liquidation de biens de la SA Henry, une somme de 4 976 376 francs avec intérêts à compter

J... la somme de 205.000 euros avec intérêts de retard conformément à l'article L 132-5-1 du code des assurances à compter du 4 février 2013, d'AVOIR prononcé, à compter de la délivrance de l'assignation

procédure suivie contre Ernest X... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Sur le bien-fondé de la tierce opposition : - La prise en compte de sommes appartenant à la Société Générale : La Société Générale ne soutient ni que la prétendue prise en compte par le plan de sauvegarde

Ainsi si l'actif net dépasse le seuil de recouvrement, la créance est recouvrée dans la limite de l'assiette de recouvrement, c'est à dire la différence entre l'actif net successoral et le seuil de recouvrement

Par lettre du 19 juin 2012, le liquidateur lui a répondu que le produit de la vente devait lui être remis intégralement, s'agissant d'actifs de la société, et qu'elle invitait la banque à déclarer sa créance