LIMITAIT A LA VENTE "AU LAISSE SUR PLACE" DE MARCHANDISES CONTENUES AVEC INVENTAIRE DANS LE CAMION QUI LUI ETAIT AFFECTE OU COMMANDEES LORS D'UNE TOURNEE PRECEDENTE, DE SORTE QU'IL N'EFFECTUAIT AUCUNE PROSPECTION

limitait son activité aux marchés publics, lesquels n'étaient attribués qu'à la suite d'un appel d'offres et d'une procédure destinée à assurer la transparence, de telle sorte que toute logique de prospection

PAS QUE CET EMPLOYE DUT ADRESSER DES RAPPORTS D'ACTIVITE ET QU'ELLE EXCLUAIT FORMELLEMENT LE COMMERCE DE DETAIL ; QU'ILS ONT PU DEDUIRE DE CES ELEMENTS QU'AUCUNE FAUTE, NOTAMMENT UNE ABSENCE DE PROSPECTION

QUI SE PRESENTAIENT ; QUE, SANS FAIRE DE PROSPECTION, IL ORGANISAIT LA VENTE PAR SES PROPRES MOYENS ; QU'IL N'AVAIT PRODUIT AUCUN BULLETIN DE SALAIRES ; QU'IL NE LUI AVAIT PAS ETE ASSIGNE

X... a, par sa prospection de clientèle, augmenté le chiffre d'affaires de son secteur passant ainsi de 1.305.520 € (1997/1998) à 1.794.414 € (2001/2002) puis à 1.484.862 € (2005/2006) ; Que cette augmentation

X... n'était pas justifié par une cause réelle et sérieuse alors, d'une part, que selon le premier moyen, s'agissant de la fonction de prospection de clientèle, le fait de ne pas rendre compte pendant

ceux vendus par la société Tramico ; que, d'ailleurs, la société avait vu son chiffre d'affaires progresser, y compris dans les pays où le groupe était implanté ; qu'en tout état de cause, la prospection

d'application géographique de la clause de non-concurrence « limité au territoire confié en dernier lieu à Monsieur [W] [K] et aux départements limitrophes du dit territoire » est restreint au territoire de prospection

Y..., engagé comme représentant à la commission n'avait d'autre tâche à accomplir que la prospection de clientèle ; qu'en le chargeant d'un travail de formation qui privait le représentant du temps nécessaire

chef des conclusions dont elle se trouvait saisie, la cour d'appel a méconnu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'au surplus, le contrat de l'espèce interdisait seulement la prospection

territoire français ou lorsqu'elle est réalisée dans des locaux ou avec des infrastructures à partir desquelles elle est exercée de façon habituelle, stable et continue, notamment par la recherche et la prospection

PART, QUE l'application du statut de VRP dépend de l'activité réellement exercée par le salarié ; qu'elle suppose en premier chef la détention d'un secteur fixe de prospection de clientèle ; qu'aussi

conclusions du salarié, a retenu que l'insuffisance de résultats, à laquelle correspondait la baisse alarmante du chiffre d'affaires visée dans la lettre de licenciement, était liée au manque de prospection

prétention soit limitée à ce sous-niveau ; que le niveau II était applicable aux techniciens et agents de maîtrise, le sous-niveau II-2 concernant le personnel commercial ayant la responsabilité de la prospection

X... relevaient du statut des représentants voyageurs et placiers (VRP) alors, selon le pourvoi, que le salarié qui n'effectue aucune prospection, ni recherche de clientèle ou qui n'a pas de secteur attitré

d'abord, que sans se contredire et dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a retenu que l'insuffisance de prospection

TANT EN SES MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX ADOPTES DES PREMIERS JUGES, RELEVE, AU VU DE PLUSIEURS CONSTATS D'HUISSIERS, QU'EN FAIT IL Y A EU CONTINUITE PAR PERSONNE INTERPOSEE ET A LA MEME ADRESSE, PAR PROSPECTION

Gérard X... proposait à des particuliers à leur domicile des produits qu'il transportait dans un camion-magasin mis à sa disposition par la société et qu'il remettait au client avec encaissement immédiat