[K] [L], domicilié [Adresse 3] (Danemark), pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Alpha Insurance, 4°/ à la société SMA étanchéité, société à responsabilité limitée

Eric X..., demeurant ..., mandataire-liquidateur pris ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1996 par la cour d'appel de Lyon (3e

le 21 octobre 2008 puis à la liquidation judiciaire le 1er juin 2010, a acquis, le 29 décembre 2006, le fonds de commerce de vente de meubles, d'objets de décoration et d'art de la table, de la société

une procédure de liquidation judiciaire à son encontre alors, selon le moyen : 1 / que nul ne peut se constituer une preuve à lui-même ; qu'en se fondant sur le rapport du liquidateur demandeur

cette modification ait encore une existence juridique, ce qui ne peut être le cas d'une entreprise mise en liquidation judiciaire qui, ayant cessé d'exister par l'effet même de la décision judiciaire

le 8 janvier 1997 puis en liquidation judiciaire le 3 septembre 1997 ; que le liquidateur a fait assigner Mme X... devant le tribunal aux fins de voir prononcer sa liquidation judiciaire ; que par jugement

puis de la liquidation judiciaire de la société BTC et que la règle de l'interdiction de paiement des créances antérieures faisait obstacle à son règlement par M.

: Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la mise hors de cause de Mme X..., ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de Mme Y..., alors, selon le moyen, qu'un liquidateur

Par ailleurs, invoquant un jugement du National Company Law Tribunal de Bangalore du 25 mai 2021 plaçant la société Devas en liquidation judiciaire et le désignant en qualité de liquidateur, confirmé le

Y... en état de règlement judiciaire et lui désignait un syndic, alors que l'arrêt dénature les conclusions de M.

(la débitrice) a été mise en liquidation judiciaire le 24 mars 2009 ; que la Semmaris a notifié au liquidateur judiciaire l'acquisition de la résiliation de plein droit du contrat en application de l'article

Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de Mme B..., et M.

judiciaire du preneur qui, s'étant vu notifier le jugement prononcé à la suite de l'ouverture de la liquidation, s'est abstenu de relever appel de ce jugement pour invoquer la règle de suspension des

Jean X... étaient associés, a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, M.

T... en qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Etablissements R...

loi du 25 janvier 1985" ; Mais attendu que la procédure de redressement judiciaire ayant été ouverte à l'égard de la seule société Batiren, la BNP ne peut se prévaloir de la règle de la suspension

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 mars 1990), d'avoir prononcé la conversion de son règlement judiciaire en liquidation des biens, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel ne

F... juge-commissaire, d'avoir désigné mandataire judiciaire liquidateur la SCP BTSG en la personne de Me O..., fixé à deux ans le délai au terme duquel la liquidation devrait être terminée, fixé à deux

D..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M. R...

Jean-Claude X..., demeurant ... les Bains, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.