d'un magasin, avait sous-traité à la société Eurotech la seule réalisation de la dalle en béton du magasin des réserves et des quais de livraison, que cette dalle avait été coulée, avec l'accord de la

réserves ; qu'il en a été de même pour ce qui concernait les remorques acheminées par le Havre ; que les compagnies d'assurances Aticam et La Baloise ont indemnisé la société Carrefour, leur assurée

Axa, de la société TPVH et son assureur Acte IARD, de la société SDR ingénierie et son assureur MMA avec la société Miranda et son assureur, alors, selon le moyen, que toute faute engage la responsabilité

Z... et son assureur la MAF, la société SOCOTEC et son assureur la société SMABTP, la société GTB CONSTRUCTION et ses assureurs la société ALLIANZ et la société SMABTP. A l'égard de la société X...

du soustraitant, la cour d'appel a, pour retenir la garantie de l'assureur, constaté la responsabilité délictuelle de l'assuré à l'égard de la commune dans la survenance des dommages, en dépit de la solution

, déduction faite de la franchise stipulée dans le contrat d'assurance ; qu'il a, en conséquence, condamné la société Probadi à restituer à l'assureur la somme de 89 705,32 francs qu'elle avait indûment

Y..., alors, selon le moyen, que la décision admettant la responsabilité de l'assuré à l'égard du tiers lésé ne peut, lorsque l'assureur n'y est pas partie, faire obstacle à la discussion ultérieure, entre

2004, ont fait assigner, devant un tribunal de grande instance, en responsabilité et indemnisation de leurs préjudices l'Etablissement français du sang (EFS), qui a appelé en garantie, d'une part, l'assureur

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 3 février 2015), qu'après avoir transmis un devis à l'assureur

prononcées à l'égard du voisin victime, M.

X... a été victime, le 2 février 1984, d'un accident de la circulation et que, le 26 mars 1987, l'assureur lui a versé le capital prévu par l'article II de la police ; que l'état de santé de M.

août et le 3 novembre 2010, Mmes Y... ont racheté leur contrat d'assurance-vie respectif, pour un montant moins élevé que leur versement initial ; qu'invoquant des manquements de la banque et de l'assureur

désordres affectant les fondations d'origine ; que de nouveaux désordres étant apparus en 2003, le maître d'ouvrage a, après expertise, assigné la société Dallay, représentée par son liquidateur, et l'assureur

Cependant, en appel, M. et Mme [G] faisaient valoir que l'assureur engageait sa responsabilité contractuelle à leur égard en raison d'un défaut de diligences dans l'instruction du dossier et des manquements

Constructeur Non Réalisateur, ne peut garantir la responsabilité de son assuré, eu égard à l'acceptation délibérée des risques provenant de la Sci [...], d'AVOIR débouté en conséquence le syndicat des

X... était responsable, à l'égard de l'assureur dommages-ouvrage subrogé, des désordres affectant les fondations ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi n° Y

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Hôtelière de l'Acajou (la société) a souscrit auprès de la société GFA Caraïbes (l'assureur

Sur le recours de l'assureur contre le maître d'ouvrage.

Ramon B..., son assureur la société MAF, la société K...

" garantie décennale ", la MAAF, a accepté de financer les travaux de reprise de la construction, à l'égard du GAEC du Catelet, ainsi qu'il résulte des courriers échangés avec la société MRACA, assureur