des IDE des plateaux techniques, mesures en vigueur dans certains établissements de la SAS HPM Nord, (passage du statut de Technicien à Technicien Hautement Qualifié après une ou plusieurs années de fonction

320 000 francs, porté à 360 000 francs en janvier 1992, à la fin de la période d'essai ; que la salariée a été licenciée par lettre du 30 avril 1992 ; qu'elle a demandé de bénéficier de la prime de technicité

Y... a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée déterminée puis d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er mars 2000 par la société Cascades, en qualité de technicien en micro-informatique

, lequel fait obstacle au versement d'une prime forfaitaire dès lors que cette dernière est destinée à compenser une perte de rémunération ; que les agents avaient fait valoir dans leurs écritures que

X... et par là son coefficient de rémunération, la cour d'appel a violé les articles L. 1132-1, L. 1134-1, L. 2141-5 et L. 2141-8 du code du travail, ensemble le principe de la réparation intégrale du

[D] a été engagé le 6 mai 1996 par la société Électricité de France (la société) en qualité de « jeune technicien supérieur », groupe fonctionnel (GF) 8, niveau de rémunération (NR) 90.

code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige ; 2°/ qu'en retenant de manière inexacte que le personnel visé par le redressement – à savoir les contrôleurs, agents de sécurité, techniciens

[D] avait perçu une rémunération de 71 185,85 euros bruts pour l'année 2010, soit une rémunération supérieure à la moyenne de ce que percevaient les salariés cadres III A, et supérieure à la rémunération

effectuées et réglées, cinq semaines de préparation et quatre semaines de tournage dont le début, prévu pour le 2 mars 1981, a été reporté, en vertu d'une clause du contrat, au 10 avril 1981, la rémunération

Contestant la rémunération qui leur a été versée, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaire.

d'escroquerie, l'arrêt attaqué relève que l'importateur prétendu du matériel litigieux était en même temps l'animateur de plusieurs des sociétés à qui ce matériel était donné à bail, et qu'en sa qualité de technicien

, investi de ses pouvoirs par le juge en raison de sa qualification, doit remplir personnellement sa mission; qu'il peut prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien, mais seulement

sans transmission d'un savoir-faire ou mise en oeuvre d'une technicité qui relève de la spécificité propre de l'entreprise prêteuse ; qu'après avoir relevé que M.

Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... est entrée le 4 octobre 1976 au service du laboratoire d'analyses médicales Fabre et Michel, en qualité de technicienne de laboratoire

pas un argument pertinent ; que si cette technicité acquise dès l'embauche pouvait permettre d'accorder à ce salarié une qualification supérieure au moment de son embauche, ne s'agissant pas d'une technicité

qu'il résultait de ses propres constatations qu'il était intervenu sur le véhicule du client, de sorte qu'il lui revenait de faire la preuve de ce que les conditions de sa responsabilité n'étaient pas réunies

pouvait prétendre à aucune exonération de cotisations sociales au titre du financement des prestations de retraite et de prévoyance complémentaire, y compris pour celles bénéficiant aux employés techniciens

A..., 25 ans d'ancienneté, technicien d'atelier au salaire de 2.110 euros; M. B..., 24 ans d'ancienneté, technicien d'atelier au salaire de 2.224,52 euros ; M.

U... soumet les listes remises par la société, concernant les « techniciens développement niveau 2 » (ci-après, TD2) ; qu'il en résulte que (rémunération annuelle ou annualisée) : s'agissant de M.

d'évaluation contenus dans l'accord d'entreprise du 1er décembre 1990 ; qu'en statuant ainsi sans tenir compte de l'ensemble des dispositions, contenues dans chacun des deux textes, relatives à la rémunération