au bénéficiaire désigné, ainsi qu'une faculté de rachat, avec, en ce cas, résiliation du contrat ; la valeur de rachat étant calculée en tenant compte des cotisations déjà réglées diminuées de la partie

DE COTISATIONS AU TITRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE ; QU'APRES AVOIR ACCUEILLI CETTE DEMANDE, LE 1ER SEPTEMBRE 1972,POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1941 AU 31 DECEMBRE 1956, LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE

du contrat d'assurance conclu avec Swiss Life au motif inopérant " qu'il s'agit simplement d'une valeur de rachat " bien que cette valeur de rachat ait correspondu au montant dont M.

Il résulte de cette disposition que les périodes de formation accomplies au sein de congrégations peuvent faire l'objet d'un rachat de trimestres par l'assuré.

et maladies professionnelles; qu'elle assure le recouvrement des cotisations afférentes à ces risques, ainsi que celles qui sont afférentes au risque vieillesse; que la possibilité d'adhérer à l'assurance

X..., qui a fait par ailleurs liquider ses droits à une pension de vieillesse au titre du régime général à effet du 1er juillet 1996, a sollicité, le 29 septembre 1995, le rachat de périodes de cotisations

que le taux effectif global doit inclure les primes et cotisations d'assurance ; que dès lors cette souscription d'assurance n'est pas exigée par une clause du contrat le montant des primes ne doit pas

vie ; qu'à l'occasion du rachat de ces contrats d'assurances, il est apparu que le courtier avait détourné et encaissé ces chèques à son profit sur un compte personnel ; que le 3 mai 2001, M.

Y..., agent général d'assurances, gérant de la société Assurances Y... ; qu'avant l'échéance du terme, contractuellement prévue en novembre 2008, Mme X... a racheté ce contrat en avril 2006 pour 91 137

AU REGARD DU REGIME GENERAL, CONFORMEMENT AUX REGLES DE COORDINATION EDICTEES PAR LE DECRET N 50-133 DU 20 JANVIER 1950 EN TENANT COMPTE DES COTISATIONS VERSEES ET DE CENT VINGT-CINQ TRIMESTRES D'ASSURANCE

Ce à quoi aurait pu s'ajouter le second volet du préjudice invoqué, tenant au rachat de leur assurance retraite complémentaire auquel ils ont dû procéder pour assurer la reprise des actifs, par la société

X... a demandé à pouvoir procéder au rachat des cotisations correspondantes ; que la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (la CNAVTS) lui ayant opposé un refus, M.

dans le cadre du contrat n° K 72291 devaient être soumises à cotisations car il s'agissait d'une opération individuelle d'assurance, la cour d'appel a violé l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale

dues par la société Martin frères, comme constitutives d'un avantage en espèces, les primes d'assurance que cette société avait acquittées en 1987 au titre du contrat d'assurance-vie souscrit par elle

[L], mandataire de la société Courtage finance gestion (la société CFG), courtier en assurances, des contrats d'assurance sur la vie, de prévoyance, d'invalidité ou de décès ; qu'ayant procédé

de saisine de la commission de recours amiable de la caisse du 15 octobre 2013, l'assuré sollicitait expressément le rachat de vingt-trois trimestres de cotisations ; qu'en retenant, pour déclarer irrecevable

Z... et étaient soumises à cotisations sociales ; qu'en 1986, l'employeur a résilié le contrat et perçu de la compagnie d'assurances une somme représentant la "valeur de rachat" du contrat ; que M.

X... a souscrit en 1992 auprès de la société Union franco-suisse d'assurance-vie (UFSA) un contrat d'assurance-vie ; qu'à la suite du regroupement de sociétés d'assurances, la société Assurances générales

VOLONTAIRE VIEILLESSE, LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES LUI A INDIQUE, LE 7 MAI 1968, LA PENSION A LAQUELLE IL POURRAIT PRETENDRE A COMPTER DU 1ER MARS 1968, APRES RACHAT

X..., ressortissant algérien, a été admis à effectuer auprès de la caisse nationale d'assurance vieillesse (la caisse) un rachat de cotisations fondé sur l'article unique de la loi du 13 juillet 1962 devenu