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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b10c9ba5988459c510d7
19 juin 1987
19 juin 1987
télévision fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris, 13 mai 1986) d'avoir pris en considération des conclusions déposées par le Syndicat national FO de radiodiffusion
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02711
19 décembre 2012
19 décembre 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société nationale de radiodiffusion Radio France PREMIER MOYEN DE CASSATION Le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10169
7 février 2018
7 février 2018
la Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation et de l'emploi (DIRECCTE), dont le siège est [...] , 5°/ à la Société nationale de radiodiffusion
Source officiellecomm
Attendu que, pour débouter la banque de sa demande, dirigéec/Antenne 2
6079d3639ba5988459c58ce4
4 juillet 1984
4 juillet 1984
1975 au registre de la cinématographie, donné en nantissement à la Banque privée de dépôts et de crédit, à concurrence de 200.000 francs, toutes les sommes à provenir de l'exploitation par voie de radiodiffusion
Source officielleciv1
607940eb9ba5988459c3f97c
7 janvier 1971
7 janvier 1971
DU PREJUDICE QUI, SELON LUI, RESULTAIT DES SERVITUDES INSTITUEES PAR L'ALINEA 3 DE L'ARTICLE 12 SUSMENTIONNE ; QUE LE RESEAU DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DU LOIRET AYANT APPELE EN GARANTIE LA RADIODIFFUSION
Source officiellecr
é valide les poursuites que le ministère public a diligentéesc/Gilles X
6079a8389ba5988459c4c2c4
5 décembre 1989
5 décembre 1989
Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen en date du 24 avril 1989 qui, pour émissions irrégulières de radiodiffusion, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a ordonné la confiscation du matériel
Source officiellecomm
613720a6cd580146773ecf73
3 mars 1987
3 mars 1987
février 1985) l'association pour le Développement et l'Information à Rombas (Association Rombas) autorisée par la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle à assurer un service local de radiodiffusion
Source officiellesoc
61372480cd58014677416028
22 février 2006
22 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée en 1983 par la société nationale de radiodiffusion
Source officiellesoc
6079b1489ba5988459c517c9
20 avril 1989
20 avril 1989
branches : Attendu, selon les arrêts infirmatifs attaqués (Paris, 16 juin 1986), que Mme Y... et Mme X..., précédemment agents d'administration de première catégorie au service de l'Office de radiodiffusion
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55273
19 avril 1972
19 avril 1972
1ER DU CODE DU TRAVAIL, ET LES ARTICLES 1 ET 2 DU DECRET 60-125 DU 4 FEVRIER 1960 REPRIS PAR LES MEMES ARTICLES DU DECRET 64-738 DU 22 JUILLET 1964 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DE L'OFFICE DE RADIODIFFUSION
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50d4b
11 juin 1986
11 juin 1986
7 du protocole d'accord préélectoral du 19 avril 1985, et du défaut de motifs : Attendu que le Syndicat National des Journalistes (S.N.J.) et la section S.N.J. de la Société Nationale de Radiodiffusion
Source officielleciv1
607943389ba5988459c41a17
4 février 1975
4 février 1975
MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 72-12940 ET SUR LA PREMIERE ET LA TROISIEME BRANCHE DU MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 72-13650 :ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'OFFICE DE RADIODIFFUSION
Source officielleciv3
613721dccd580146773f839f
7 avril 1993
7 avril 1993
la servitude, ni que celle-ci était de nature à déprécier leur fonds et que le caractère inesthétique et la prétendue dangerosité ainsi que l'inconvénient apporté à la réception des émissions de radiodiffusion
Source officiellesoc
613722f1cd58014677403853
24 octobre 1997
24 octobre 1997
deux moyens, réunis : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mlle X... a travaillé de 1977 à 1990 suivant divers contrats successifs à la Société nationale de radiodiffusion
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f9ea
14 novembre 1979
14 novembre 1979
NE LIMITE PAS LE NOMBRE DES OMIS, DES LORS QU'ILS SONT IDENTIFIES OU AISEMENT IDENTIFIABLES; QU'AINSI, EN ACCUEILLANT LE RECOURS QUI AVAIT ETE FORME PAR LE REPRESENTANT D'UN SYNDICAT NATIONAL DE RADIODIFFUSION
Source officielleciv1
6079436f9ba5988459c4255a
29 juin 1977
29 juin 1977
DE PRESENTER A LA RADIODIFFUSION FRANCAISE L'ADAPTATION QU'IL REALISERAIT D'APRES LE MEME ROMAN D'EMILE Z..., LA CAISSE NATIONALE DES LETTRES ETANT INTERVENUE A CETTE CONVENTION EN DECLARANT REPRESENTER
Source officielleciv3
613720dacd580146773eeed5
1 mars 1989
1 mars 1989
Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Atendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 13 avril 1988) que l'Office de Radiodiffusion et de Télévision
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10320
18 mars 2020
18 mars 2020
B..., domicilié [...] , 2°/ au Syndicat national de radiodiffusion et de télévision groupe France télévisions SNRT-CGT, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551e1
9 mai 1972
9 mai 1972
CONTRE LUI, OUTRE LE PREJUDICE SUBI, L'EXISTENCE D'UNE FAUTE DANS L'EXERCICE DE METTRE FIN AU CONTRAT ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE, PAR LETTRES DU 1ER AOUT 1968, L'OFFICE DE RADIODIFFUSION
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b3bc
8 octobre 1979
8 octobre 1979
EFFET, D'UNE PART, DE MEME QUE LE DELIT DE DIFFAMATION PERPETRE PAR LA VOIE DE LA PRESSE ECRITE DOIT ETRE REPUTE COMMIS PARTOUT OU L'ECRIT A ETE PUBLIE, LA DIFFAMATION REALISEE PAR LA VOIE DE LA RADIODIFFUSION
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