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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00479
28 mars 2018
X..., salarié de l'Agence France Presse (AFP) a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment au titre de l'indemnité compensatrice de jours de congés liés à la réduction du temps de
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00525
22 mai 2024
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, alors « qu'il résulte des dispositions de l'article
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00748
11 septembre 2024
Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leur demande en paiement d'un rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, alors « qu'il résulte des dispositions de
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00172
14 février 2024
compensatrice de préavis, de congés payés afférents, de rappel d'indemnité de licenciement, de rappel de salaire et des congés payés afférents, d'indemnité compensatrice de congés payés non pris et d'indemnité
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00751
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00757
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement d'un rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, alors « qu'il résulte des dispositions de l'article
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00750
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00749
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01372
3 octobre 2018
diverses sommes au titre de rappels de salaires pour la période de mise à pied conservatoire, d'indemnité compensatrice de congés payés sur salaires, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00747
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00573
12 juin 2024
; 715,28 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur le rappel de salaires ; 5 666,76 euros à titre de rappel de salaires sur les heures supplémentaires ; 566,67 euros à titre d'indemnité
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00485
24 juin 2020
l'indemnité compensatrice de congés payés afférentes à ce rappel de salaire devait s'élever à la somme de 990,84 euros ; qu'en condamnant l'employeur à verser au salarié la somme de 999,94 euros de congés
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00768
24 mai 2018
, outre congés payés afférents, de rappel de salaire de treizième mois sur mise à pied, d'indemnité compensatrice de préavis outre congés payés afférents, de rappel de salaire sur prorata de treizième
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01187
9 décembre 2020
P... diverses sommes à titre de rappel de salaires pour heures supplémentaires accomplies en 2012 et 2013 et congés payés afférents, et repos compensateurs non pris, outre une indemnité en application
6137245fcd58014677414f3d
23 mars 2005
X..., salarié de la société VSN, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel d'indemnité de congés payés pour la période de juin 1994 à mai 1998, et tendant à l'inclusion dans
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02401
17 décembre 2014
du 16 juillet 2004 étant applicable ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer aux salariés des sommes à titre de rappels de salaire, de primes d'ancienneté, d'indemnités
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00426
1 mars 2017
Y... un rappel d'indemnité compensatrice de congés payés, outre des frais irrépétibles ; AUX MOTIFS QUE l'article L. 3141-22 du code du travail fixe les conditions d'indemnisation au titre des congés
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00756
6137238acd5801467740b1fb
21 novembre 2000
: Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Y... de sa demande en paiement d'un rappel de salaire et d'un rappel d'indemnité de congés payés fondée sur les dispositions de
6137235ecd58014677408e0c
6 janvier 2000
, a été condamnée par le conseil de prud'hommes à lui verser un rappel de salaires, un rappel d'heures supplémentaires, une indemnité compensatrice de préavis, et des congés payés afférents pour un montant
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