AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme de Gérance "Le Café de Flore", dont le siège social est ...

mais non ceux tirés de leur refus de prendre les appels téléphoniques dans la loge pour les transférer au numéro personnel du syndic et de leur attitude mensongère à l'occasion d'une part, d'une commande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

déclaré inapte par le médecin du travail ou du refus non abusif par le salarié inapte de l'emploi proposé ; qu'en l'espèce, pour condamner la société à verser au salarié la somme de 3 292 euros au titre

Y... de ses demandes au titre de l'avenant du 4 octobre 2013 et de l'attestation du 4 novembre 2013, que « dans la mesure où suivant l'article 8 susvisé, la nullité de l'acte résulte non seulement du refus

, placés dans la même situation ; que partant, il importe alors de rechercher, non si les reproches adressés au salarié sont fondés, cette circonstance étant indifférente, mais si les autres salariés qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Golf Hôtel de Valescure, société anonyme, dont le siège est ...,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

X... était lié par les clauses de non-concurrence, d'exclusivité, de loyauté et de discrétion, figurant dans un projet de contrat de travail qui lui avait été soumis et qu'il avait toujours refusé de signer

pour le compte de la discothèque à des achats de boissons alcoolisées à faux nom sous couvert de Christian E..., salarié de l'entreprise, afin d'éluder les recettes correspondantes (pièce annexe 9-1)

collectif d'un diplôme comme étant une condition d'accès à un métier ne justifie pas à elle seule la remise en cause du principe « à travail égal, salaire égal » s'il est démontré que des salariés non

, cette clause s'applique une fois l'accord du salarié donné ; qu'en n'ayant pas tiré les conséquences légales de ses constatations selon lesquelles la salariée avait signé l'avenant du 7 juillet 2014

et qu'à compter du 31 décembre 1996, il deviendrait cadre commercial et qu'un nouveau contrat serait établi ; qu'aucun contrat n'a été signé par les parties à cette date ; que le 28 octobre 1998, le salarié

de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant du non-respect par la société de son engagement, alors : « 3°/ subsidiairement, que l'employeur est tenu de faire bénéficier aux salariés qui

La société cotisante fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que s'agissant des plans non qualifiés pour l'année 2013, KISS et PSP, le gain réalisé par les salariés bénéficiaires

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 824 F-D Pourvoi n° D 20-17.356 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fernando, société à responsabilité limitée, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

[H], avait reçu délégation de pouvoir, le 23 juin 2020, pour procéder au licenciement du salarié mais que la lettre de licenciement du 22 juillet 2020 émanant de cette société avait été signée pour ordre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.