d'informations susceptibles de faire disparaître la fraude apparente résultant du détournement de la substance d'un legs particulier à l'initiative du légataire universel dont il est le conseil, doit renseigner

X..., la cour d'appel, qui n'a pas recherché comme elle y était invitée, si la rupture était acquise dès les mauvais renseignements donnés, n'a pas donné de base légale à sa décision et n'a pas répondu

un cautionnement disproportionné à ses facultés contributives ; Attendu que pour condamner la Monte Paschi banque à des dommages-intérêts, l'arrêt retient que celle-ci ne justifiait pas s'être renseignée

Z..., bailleurs, et Mme A..., preneuse, pour l'appartement, jusqu'au 25 août 1999, il convient de rechercher l'intention des parties lors du dépôt du chèque le 25 juin 1999, que celui-ci a pu être établi

Y... de son action en paiement de dommages-intérêts, sans avoir procédé à cette recherche, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors,

De retour à l'étude, les recherches sur l'annuaire électronique ne nous ont pas permis d'obtenir un quelconque renseignement » ; qu'en statuant ainsi alors que les recherches faites

redevable de l'ensemble du passif du GIE groupe Y... et de ses membres, alors, selon le pourvoi, que l'octroi d'un crédit inapproprié constitue pour une banque un manquement à une obligation de renseignement

Y... de la disposition exacte des lieux vendus, sans rechercher si, comme le soutenait la venderesse, l'acquéreur n'avait pas la possibilité d'obtenir tous les renseignements destinés à l'éclairer, et

de prêt en substituant à la notion de renseignements nécessaires à la prise de décision du prêteur la notion de renseignements déterminants, c'est-à-dire décisifs, ce qui a eu une incidence sur l'appréciation

la preuve des agissements d'un contribuable présumé s'être soustrait à l'établissement ou au paiement de l'impôt, les agents des impôts peuvent recueillir, sur place, des renseignements et justifications

du destinataire n'avaient été interrogés, la cour d'appel aurait violé par fausse application l'article 659 précité, alors que, d'autre part, en se prononçant par le motif inopérant que le seul renseignement

et Atlantique, dont il était la caution, d'importants crédits dont il n'a pas débloqué l'intégralité des montants, alors, selon le moyen : 1 ) que les banques sont tenues à une obligation de se renseigner

10 février 2016, devenu 1240 du même code ; 2°/ que l'assureur de responsabilité obligatoire qui délivre une attestation à son assuré destinée à l'information des tiers doit y mentionner des renseignements

lesquelles un contrat a été passé dès lors qu'il n'y est pas partie et en déduit que la responsabilité des organismes de crédit pour manquement à leur obligation de conseil, d'information et de renseignement

X..., 2 / de la Compagnie internationale recherches et d'étude (CIRE), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

entreprises pour retrouver la trace de Pizzeli se sont avérées infructueuses ; qu'il est permis de conclure que celui-ci leur a fourni des renseignements erronés afin qu'il soit impossible aux enquêteurs

les risques liés à l'opération de crédit résultant notamment d'un endettement excessif ; que si la banque est en droit de se fier aux informations communiquées par l'emprunteur dans la fiche de renseignements

Les renseignements recueillis par la caisse lors de l'enquête obligatoire en cas de décès, confirment les circonstances du malaise de M [G] à son travail puis de son décès: la victime s'est rendue

La cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à des recherches qui ne lui étaient pas demandées ou que ses constatations rendaient inopérantes, a, d'abord, constaté que les conditions générales de

de l'article 1315 du Code civil); 2 ) que le fournisseur doit s'informer des besoins de son acheteur, lui indiquer les contraintes techniques de la chose vendue et son aptitude à atteindre le but recherché