l'étranger en mesure de fournir les pièces et documents permettant de justifier de son droit de circuler ou de séjourner en France ; qu'elle permet également aux services de police d'effectuer les recherches

de la pertinence des montants retenus au titre des accords amiables invoqués pour, le cas échéant, les adapter aux spécificités du litige qui leur est soumis ; qu'en refusant de se livrer à cette recherche

dommages et intérêts pour le préjudice de jouissance par eux subi ; qu'il appartenait en effet aux époux X..., qui ont depuis 2008 refusé le passage aux époux Z... qui le revendiquaient, de faire toutes recherches

l'existence d'une convocation utile avec son récépissé, documents seuls de nature à établir la réalité et l'effectivité d'une convocation que l'avocat n'avait pas reçue ; qu'en l'absence de cette recherche

cours de ses opérations, retenir différentes évaluations correspondant aux interprétations de la convention respectivement revendiquées par les parties, à charge pour le juge, après avoir procédé à la recherche

n'ont pas été établies et qu'ainsi ne pourraient être retenues à sa charge que 4 factures postérieures à juin 1982 ; que toutefois, les enquêteurs, régulièrement mandatés pour effectuer tous actes de recherche

régulière de reclassement et que ce reclassement était impossible au sein de l'entreprise ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, ainsi qu'il lui était demandé, si l'employeur avait respecté

les causes de l'avarie affectant le ballast n° 3 tribord alors que cette recherche nécessaire qui pouvait se faire auprès du propriétaire ou de l'armateur du navire ou en consultant des documents de bord

préalable du médecin du travail le cas échéant sur un temps partiel thérapeutique pouvaient permettre la mise en place d'un temps partiel ; qu'il apparaît en conséquence que l'employeur a procédé aux recherches

.. subissait un préjudice consistant à ne pas être à l'abri d'une inondation du rez-de-chaussée de l'immeuble en cas de crue comparable à celle de l'année 1927 et sans inclure le coût des travaux nécessaires

le sursis à statuer avait pour objet de permettre d'établir- sur l'impossibilité matérielle de Mme Z... de libérer les lieux, comme il lui en était fait l'injonction ; qu'en se soustrayant à cette recherche

de la loi des 16-24 août 1790 ; ALORS 2°/ QUE : en toute hypothèse, à supposer que la sortie n° 4 puisse être dissociée du parking public dans son ensemble, il appartenait à la cour d'appel de rechercher

par certains salariés afin de se rendre de leur domicile à leur chantier, ou d'un chantier à un autre chantier, et leur ont également fourni un véhicule ; qu'elle a pu décider, en ayant procédé aux recherches

sortie, que la locataire ait procédé à des installations contraires aux prévisions contractuelles et commis des dégradations locatives, ce dont il résultait que les bailleurs ne justifiaient pas de la nécessité

si la conjonction des deux n'avait pas créé une telle surcharge inhabituelle, justifiant objectivement une gratification pour les salariés y étant confrontés ; qu'en omettant cette recherche nécessaire

D..., ce dernier a pu être rassuré par le bon fonctionnement de la centrale d'achat espagnole qu'il identifiait et utilisait comme intermédiaire, celle-ci étant chargée d'effectuer les recherches nécessaires

au vu de l'ensemble de ces éléments, il apparaît que la société Bonduelle Frais France a loyalement et sérieusement satisfait à son obligation de reclassement pour avoir entrepris les démarches et recherches

de représenter la société BEKAERT en justice ¿ et donc de déclarer une créance en son nom ¿ à l'action conjointe des deux administrateurs « agissant conjointement » ; qu'en se soustrayant à cette recherche

dispositions du contrat, effectué ses diligences auprès de l'établissement bancaire désigné, pour le montant, le taux d'intérêt et la date de prêt arrêtés conventionnement ; qu'en se soustrayant à cette rechercher